Décrets de l'Empereur (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de servir à l'étranger ou de s'y faire naturaliser, réintégrations dans la qualité de Français, révocations d'admission à domicile, remises de droits de sceau. 6 janvier 1864-28 décembre 1867. Application du décret du 28 août 1866 qui conserve la qualité de Français aux militaires de la Légion romaine au service du Saint-Siège ; y sont joints deux états nominatifs des officiers, sous-officiers et soldats de la Légion romaine des 28 novembre et 9 mai 1867.

BB/34/379

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)