Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, révocations de naturalisations et d'admissions à domicile, rejets de demandes de naturalisations, refus d'enregistrement de déclarations faites en vue de réclamer la qualité de Français, remises de droits de sceau. 1 juillet-31 décembre 1911. er Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) rejetant des demandes de dispenses pour mariage, d'admissions à domicile, de réintégrations dans la qualité de Français, de changements de nom, d'autorisations de se faire naturaliser à l'étranger. 21 juillet-31 décembre 1911. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) portant : investitures de dotations et de titres. 4 juillet-25 novembre 1911.

BB/34/435

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)