Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, refus d'enregistrement de déclarations faites en vue de réclamer la qualité de Français, reconnaissance de la qualité de Français à un religionnaire expatrié en application de l'article 4 de la loi du 26 juin 1889, remises de droits de sceau. 5 juillet-30 décembre 1926. Décrets du président de la République (originaux) rejetant des demandes de naturalisations, d'admissions à domicile, d'autorisation de rentrer en France, d'autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, de dispenses pour mariage, de changements de nom, de réintégrations dans la qualité de Français. 30 juillet-15 décembre 1926. Décrets du président de la République (originaux) portant dispenses pour mariage (5 mars, 29 avril, 9 juillet, 26 septembre 1926). Arrêtés du ministre de la Justice (originaux), en application de la loi du 25 juillet 1923 sur l'organisation judiciaire dans les départements d'Alsace-Lorraine, portant dispenses pour mariage. 24 avril 1926.

BB/34/457

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)