Décrets du président de la République (originaux) portant : naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, révocations de naturalisations et de réintégrations dans la qualité de Français, remises de droits de sceau. 7 avril-26 juin 1929. Décrets du président de la République (originaux) rejetant des demandes de naturalisations, de réintégrations dans la qualité de Français, de changements de nom, d'autorisation de se faire naturaliser à l'étranger. 30 avril et 13 juin 1929.

BB/34/467

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)