Décisions (originales, avec apostilles sur des rapports du ministre de la Justice) du roi portant concessions de lettres de naturalisations. 31 juillet-29 novembre 1842. Lettres de naturalisations (ampliations). 12 juillet-24 décembre 1842. Ordonnances du roi (ampliations) portant remises de droits de sceau. 15 juillet-30 décembre 1842 et 29 janvier-17 décembre 1843. Décisions (originales, avec apostilles sur des rapports du ministre de la Justice) du roi portant concessions de lettres de naturalisations. 23 janvier-31 décembre 1843. Lettres de naturalisations (ampliations). 10 janvier-28 décembre 1843.

BB/34/372

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)