Document d'archives : Décrets du président de la République (originaux) portant :, naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger,...
Titre :
Décrets du président de la République (originaux) portant :, naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, révocations de naturalisations, d'admission à domicile et de réintégration dans la qualité de Française, refus d'enregistrement de déclarations faites en vue de réclamer la qualité de Français, remises de droits de sceau.
Cote :
BB/34/460
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)