Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de servir à l'étranger ou de s'y faire naturaliser, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, rejet de demandes de naturalisations, refus d'enregistrement de déclarations faites en vue de réclamer la qualité de Français, remises de droits de sceau. 16 janvier-31 décembre 1919. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) rejetant des demandes de dispenses pour mariage, d'admissions à domicile, de réintégrations dans la qualité de Français, de changements de nom, d'autorisations de se faire naturaliser à l'étranger. 28 février-28 novembre 1919. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) portant investitures de dotations et de titres. 16 janvier-10 décembre 1919. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) autorisant des femmes de nationalité étrangère à contracter mariage avec des Français, en application de la loi du 18 mars 1917 . 15 janvier-19 octobre 1919. 1

BB/34/445

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)