Décisions (originales, avec apostilles sur des rapports du ministre de la Justice) du roi portant concessions de lettres de naturalisations. 30 juillet-25 décembre 1845. Lettres de naturalisations (ampliations). 8 juillet-27 décembre 1845. Ordonnances du roi (ampliations) portant remises de droits de sceau. 23 juillet-25 décembre 1845 et 6 janvier-30 décembre 1846. Décisions (originales, avec apostilles sur des rapports du ministre de la Justice) du roi portant concessions de lettres de naturalisations, d'autorisations de servir à l'étranger, de réintégrations dans la qualité de Français. 6 janvier-26 décembre 1846. Lettres de naturalisations et une (en date du 25 septembre 1846) réintégration dans la qualité de Français (ampliations). 8 janvier-28 décembre 1846.

BB/34/374

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)