Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, révocation de réintégration dans la qualité de Française, refus d'enregistrement de déclarations faites en vue de réclamer la qualité de Français, modifications et règlement nouveau d'armoiries de villes, remises de droits de sceau. 11 janvier-30 juin 1922. Décrets du président de la République (originaux) rejetant des demandes de naturalisations, d'admissions à domicile, de réintégrations dans la qualité de Français, de changements de nom, de dispenses pour mariage. 13 janvier-17 juin 1922. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) portant investitures de dotations et de titre. 6 février-26 juin 1922. Arrêté du ministre de la Justice (original) portant constitution de quatre commissions départementales chargées d'examiner les demandes de naturalisations formées par les Allemands, en application du traité de Versailles. 10 juin 1922.

BB/34/448

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)