Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de servir à l'étranger ou d'y se faire naturaliser, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, rejets de demandes de naturalisations, refus d'enregistrement de déclaration faite en vue de réclamer la qualité de Français, règlement d'armoiries de villes, remises de droits de sceau, changement de nom (24 mars 1906). 10 janvier-31 décembre 1906. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) rejetant des demandes de dispenses pour mariage, d'admissions à domicile, de réintégrations dans la qualité de Français, de changements de nom, d'autorisations de se faire naturaliser à l'étranger. 10 février-31 décembre 1906.

BB/34/426

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)