Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de servir à l'étranger ou d'y se faire naturaliser, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, révocation de naturalisations et de réintégration dans la qualité de Française, rejets de demandes de naturalisations, refus d'enregistrement de déclarations faites en vue de réclamer la qualité de Français, reconnaissance de la qualité de Français à des religionnaires expatriés (en application de l'article 4 de la loi du 26 juin 1889), remises de droits de sceau, changements de nom (19 mai 1900). 6 janvier-29 décembre 1900. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) rejetant des demandes de dispenses pour mariage, d'admissions à domicile, de réintégrations dans la qualité de Français, de changements de nom, d'autorisations de se faire naturaliser à l'étranger. 29 janvier-29 décembre 1900.

BB/34/416

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)