Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisation de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, révocations d'admissions à domicile, remises de droits de sceau. 4 juillet-28 décembre 1891. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) rejetant des demandes de naturalisations, de réintégrations dans la qualité de Français, de dispenses pour mariage, d'admissions à domicile, d'addition de nom. 2 et 21 décembre 1891.

BB/34/401

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)