Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de servir à l'étranger ou de s'y faire naturaliser, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, révocations d'admissions à domicile et de naturalisation, rejets de demandes de naturalisations, refus d'enregistrement de déclarations faites en vue de réclamer la qualité de Français, remises de droits de sceau. 3 juillet-31 décembre 1897. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) rejetant des demandes de dispenses pour mariage, d'admissions à domicile, de réintégrations dans la qualité de Français, de changements de nom, d'autorisations de se faire naturaliser à l'étranger. 5 juillet-30 décembre 1897.

BB/34/413

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)