Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisation de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, remises de droits de sceau. 12 janvier-27 juin 1892. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) rejetant des demandes de naturalisations, de réintégrations dans la qualité de Français, de dispenses pour mariage, d'admissions à domicile, de changements de nom. 13 janvier-16 juin 1892.

BB/34/402

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)