Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, révocations de naturalisations, rejets de demandes de naturalisations, refus d'enregistrement de déclaration faite en vue de réclamer la qualité de Français, remises de droits de sceau. 7 juillet-31 décembre 1910. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) rejetant des demandes de dispenses pour mariage, d'admissions à domicile, de réintégrations dans la qualité de Français, de changements de nom, d'autorisations de se faire naturaliser à l'étranger. 18 juillet-31 décembre 1910. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) portant investitures de dotations et de titres. 28 juillet-22 décembre 1910.

BB/34/433

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)