Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, refus d'enregistrement de déclarations faites en vue de réclamer la qualité de Français, reconnaissance de la qualité de Français à un religionnaire expatrié en application de l'article 4 de la loi du 26 juin 1889, remises de droits de sceau. 16 janvier-22 juin 1923. Décrets du président de la République (originaux) rejetant des demandes de naturalisations, d'admissions à domicile, de changements de nom, de réintégrations dans la qualité de Français, d'autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, de dispenses pour mariage. 20 février-19 juin 1923. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) portant investitures de dotations et de titres. 16 janvier-16 juin 1923.

BB/34/450

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)