Document d'archives : Décrets du président de la République (originaux) portant : naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger,...
Titre :
Décrets du président de la République (originaux) portant : naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, révocations de naturalisations et de réintégration dans la qualité de Française, remises de droits de sceau. 3 juillet-29 septembre 1929. Décret du président de la République (original) rejetant des demandes de naturalisations, d'autorisation de se faire naturaliser à l'étranger, de changements de nom. 3 juillet 1929.
Cote :
BB/34/468
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)