Greffiers d'Alsace-Lorraine et Conseils de prud'hommes. 1. Arrêtés relatifs aux greffiers d'Alsace-Lorraine (1926-1935). 9 avril 1926-9 novembre 1935 (numéros 87723 et suivants, les derniers arrêtés sont dépourvus de numéros). Décrets de greffiers d'Alsace-Lorraine. 17 mars 1926-26 octobre 1935 (numéros 87802 et suivants, les derniers arrêtés sont dépourvus de numéros). Décrets de suppléants de greffiers d'Alsace-Lorraine. 2. Médailles d'honneur des conseils de prud'hommes (1921-1935). 30 décembre 1921-18 décembre 1930 (numéros 87911 à 87920). Diplômes d'honneur aux prud'hommes. 17 août 1931-16 novembre 1935. Diplômes d'honneur aux prud'hommes. 13 janvier-17 décembre 1913 (numéros 75126 à 76532). Médailles d'honneur aux secrétaires de conseils de prud'hommes. 3. Conseils de prud'hommes (1914-1918). 17 janvier-24 novembre 1914 (numéros 76583 à 76877). Conseils de Prud'hommes. 20 septembre 1917-31 octobre 1918 (numéros 81100 à 81105). Prud'hommes, décrets et arrêtés.

BB/34/310

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)