Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger ou de s'y faire naturaliser, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, rejets de demandes de naturalisations, remises de droits de sceau. 2 juillet-30 décembre 1905. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) rejetant des demandes de dispenses pour mariage, d'admissions à domicile, de réintégrations dans la qualité de Français, de changements de nom. 11 août-30 décembre 1905.

BB/34/425

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)