Document d'archives : Décrets et arrêtés de dispenses pour mariage
Cote :
BB/34/327-BB/34/342
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/327-BB/34/342
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)