Document d'archives : 2 janvier 1867-30 décembre 1868 (numéros 50588 à 50755).
Cote :
BB/34/334
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/334
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)