Document d'archives : 16 mars 1848-30 décembre 1849 (numéros 11632 à 14396).
Cote :
BB/34/327
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/327
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)