Document d'archives : 7 janvier 1865-31 décembre 1866 (numéros 27946 à 50587).
Cote :
BB/34/333
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/333
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)