Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, révocation de naturalisation et de réintégration dans la qualité de Française, rejets de demandes de naturalisations, refus d'enregistrement de déclaration faite en vue de réclamer la qualité de Français, remises de droits de sceau. 11 janvier-29 juin 1903. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) rejetant des demandes de dispenses pour mariage, d'admissions à domicile, de réintégrations dans la qualité de Français, de changements de nom, d'autorisations de se faire naturaliser à l'étranger. 21 février-9 juin 1903.

BB/34/420

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)