Travaux du groupe de travail " fiscalité "- 6 plan " du C.N.P.F. : procès-verbaux de réunions, notes, travaux sur les déclarations en vue de la révision des évaluations foncières de propriétés bâties (déclaration modèle U), 1969-1972. e Etat d'exécution du sixième plan : notes, rapports du comité sidérurgie-mines de fer, 1972-1973.

19890471/23

Archives d'Associations ; Archives du groupement de l'industrie sidérurgique (66 AS) (1945-1981)