Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Drapeau et écharpe tricolores, acquisition : demande d'autorisation d'utiliser les fonds libres de la commune à cet effet (1832)....

Date : 1832 - 1907

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Titre :

Drapeau et écharpe tricolores, acquisition : demande d'autorisation d'utiliser les fonds libres de la commune à cet effet (1832). Infraction à la loi municipale du 5 avril 1884, accusation contre le maire : correspondance (1889). Journal "Le Constitutionnel", abonnement : demande d'autorisation d'utiliser les fonds libres de la commune à cet effet (1832). Rémunération des députés et des sénateurs, opposition du conseil municipal à son augmentation : correspondance, délibération municipale (1907).

Contenu :

Présentation du contenu

Les dossiers concernant l'abonnement au "Constitutionnel" et le drapeau tricolore étaient conservés dans le dossier anciennement coté 1 O 86 tandis que ceux concernant l'infraction à la loi municipale et la rémunération des élus étaient conservés dans le dossier anciennement coté 2 O 497.

Cote :

2 O 984

Inventaire d'archives :

Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)

Lieux :

Guengat (Finistère)

Thèmes :

administration, administration communale, administration générale, drapeau, maire, opinion, parlementaire, structure administrative, symbolique officielle, vie publique, élection, élu

Type de document :

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