Document d'archives : Projet d'aménagement du Pont du Gard. Recours pour excès de pouvoir et de demande de sursis à exécution de la déclaration...
Titre :
Projet d'aménagement du Pont du Gard. Recours pour excès de pouvoir et de demande de sursis à exécution de la déclaration d'utilité publique
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers n° 91-2433 et 91-2924
Cote :
1824 W 3
Inventaire d'archives :
Affaires juridiques : dossiers de contentieux (1983-2012) - 1824 W
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction des Affaires juridiques et de la commande publique