Document d'archives : Dossiers individuels pour la commune de La Motte-Ternant (canton de Saulieu)

Contenu :

Présentation du contenu
Cet article contient également les procés-verbaux du Comité départemental d'expertise 1983-1984), élements statistiques, articles et communiqués de presse, rapports d'enquêtes, notes, bilans, communications, correspondances, émanant des ministères, de la D.D.A, borderaux d'indemnisation des pertes de fonds.

Cote :

1422 W 8

Conditions d'accès :

Délai
50 ans
Première année communicable
2035

Archives départementales de Côte d'Or

Liens