Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Budgets 1987 et 1988

Date : 1976 - 1988

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Contenu :

Budget 1987

Gestion du budget 1987 : note du directeur de l'Administration générale, du personnel et du budget aux divers directeurs pour améliorer la gestion, notes par chapitres budgétaires, note sur le financement de la contribution exceptionnelle de la sécurité sociale, notes sur les reports de crédits et les mesures de fin de gestion (février-octobre 1987)

Budget 1988

Perspectives budgétaires pour 1988 : lettre de cadrage du Premier ministre, tableaux récapitulatifs, notes financières par grandes directions du ministère (février-avril 1987).

Première phase d'arbitrages avec le ministre des Finances : notes et correspondance générales, synthèse des résultats des conférences budgétaires, chapitres des mesures acquises et des mesures nouvelles, dépenses en capital, mesures d'économies, mesures prioritaires (avril-juin 1987).

Deuxième phase d'arbitrages avec le ministre des Finances : idem et dossier sur la décentralisation (juillet-octobre 1987).

Cote :

19910808/18

Inventaire d'archives :

Cabinet de Michèle Barzach, ministre délégué chargé de la Santé et de la Famille (1986-1988) : dossiers de Guy Berger, Colette Coanga, Chri...

Personnes :

Aubourg, Elisabeth, Barzach, Michèle (1943-....), Berger, Guy, Charon, Béatrice, Coanga, Colette, Leroy, Jean-Daniel, Mancret, Renée-Claire, Marcilhacy, Dominique, Pellerin, Denys, Picard, Jean-Paul, Poncet, Christian, Suzzoni, Patricia de

Institutions :

Communauté européenne, Ordre national des médecins (France), Ordre national des pharmaciens (France)

Thèmes :

SIDA, aide sociale, aide sociale à l'enfance, alcoolisme, allocation familiale, assurance maladie, biologie médicale, budget, colloque, conférence, consommation, débit de boissons, déplacement officiel, enseignement supérieur, environnement, famille, formation continue, formation professionnelle, hospitalisation privée, hospitalisation publique, hygiène alimentaire, hôpital, informatique, laboratoire pharmaceutique, maladie, maladie transmissible, maternité, matériel médical, médecine, médecine du travail, médicament, nomenclature, officine, parent, personne handicapée, personne âgée, personnel, pharmacie, politique des prix, problème social, procréation médicalement assistée, profession médicale, périnatalité, radiation ionisante, recherche, recherche médicale, salarié, santé, sexualité, statut juridique, sécurité sociale, tabac, tabagisme, technologie, toxicomanie, transfusion sanguine, équipement sanitaire et social, établissement de santé, éthique

Type de document :

budget, chrono, communiqué, discours, documentation, dossier de presse, note, question parlementaire, statuts, étude

Fonctions :

action gouvernementale, agrément, contentieux, financement, législation, organisation administrative, préparation budgétaire, prévention, relations internationales, relations publiques, réglementation, étude

Activité :

membre de cabinet ministériel, ministre, médecin, personnel médical

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