Document d'archives : Contestation par la commune d'Alix et les habitants, accord entre la commune et le département.
Contenu :
Enquête d'utilité publique : correspondance, notes, rapports, pétition, décrets d'attribution, procès-verbal d'enquête d'utilité publique, plan des immeubles bâtis ayant appartenu à l'ancien séminaire d'Alix annexé au décret d'attribution du 11 décembre 1909 (1913), plan de détail des caves, des murs et des voûtes (1913), état descriptif et estimatif.
Cote :
5Q57
Inventaire d'archives :
Thèmes :
CIRCONSCRIPTION ECCLESIASTIQUE, CONGREGATION, EDIFICE CULTUEL, FABRIQUE D'EGLISE, INSTITUTION ECCLESIASTIQUE, MINISTRE DU CULTE, PRESBYTERE, SEMINAIRE RELIGIEUX