Document d'archives : Procédure entre la ville de Gray d'une part, Denis Jouvenot, Pierre-François Angelot et Jacques Gremailly, boulangers de Gray...
Titre :
Procédure entre la ville de Gray d'une part, Denis Jouvenot, Pierre-François Angelot et Jacques Gremailly, boulangers de Gray d'autre part, la cause du litige étant la création d'une seconde boulangerie au profit de Jouvenot, au dépend d'Angelot et Gremailly, adjudicataires de la ferme de la boulangerie (1765-1766). Difficultés entre la ville de Gray et Julien Alataire, régisseur des droits réunis, au sujet des droits d'octroi prétendus par la ville (1767-1769).<lb/>1 liasse, 64 pièces papier.
Cote :
279 Edepot 701
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable