Document d'archives : Application à la profession d'avoué près des cours d'appel, élaboration : correspondance, notes manuscrites, avis du conseil...

Titre :

Application à la profession d'avoué près des cours d'appel, élaboration : correspondance, notes manuscrites, avis du conseil d'état, versions successives annotées et non annotées du décret n° 92-66 du 20 janvier 1992 pris pour l'application à la profession d'avoué près des cours d'appel de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966, documentation.

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