Lettres de monsieur Dodun, de l'intendant et des subdélégués, arrêt du Conseil d'État, procès-verbaux, états, concernant : l'envoi des certificats de liquidation des dépôts faits en billets de banque, etc. ; - la gratification de 7 sous 6 deniers allouée aux subdélégués pour chaque certificat de liquidation ; - les fonds ordonnancés pour acquitter les dépenses du visa dans la province ; - les formalités qui doivent être observées touchant les contrats de rente sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, visés et liquidés, afin de mettre les rentiers en mesure de recevoir les arrérages ; - les délais accordés aux particuliers pour l'emploi des billets de banque et le placement des certificats de liquidation.

C 1892

Intendance de Languedoc