Document d'archives : Copie d'un arrêté de l'assemblée représentative du 12 octobre 1799, relatif à une levée d'hommes extraordinaire . 1
Contenu :
1. La pièce 1 est l'étiquette qui se trouvait en 1810 sur la liasse ;
voir annexe n° IV.
Cote :
2
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Archives nationales
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- Copie d'un arrêté de l'assemblée représentative du 12 octobre 1799, relatif à une levée d'hommes extraordinaire . 1