Inventaire d'archives : Archives du Cabinet de Louis Bonaparte, roi de Hollande . Inventaire des articles AF IV (1806-1810)

Contenu :

INTRODUCTION
Les Archives nationales à Paris conservent dans la sous-série AF IV (Archives du Cabinet de l'Empereur et de la Secrétairerie d'État impériale), sous les cotes AF IV 1719 à 1832, les papiers du Cabinet du frère de Napoléon, Louis, roi de Hollande du 5 juin 1806 au 1/er/ juillet 1810. Comment ces archives du gouvernement de la Hollande sont-elles entrées dans le grand dépôt parisien ? Les vicissitudes de l'histoire de la Hollande à cette époque l'expliquent.
Dans notre inventaire nous emploierons, pour désigner l'ensemble des Pays-Bas du Nord, le terme qui a été l'appellation officielle de 1806 à 1810. Rappelons que le pays s'est appelé Provinces-Unies jusqu'en 1795, puis République batave de 1795 à l'établissement du royaume de Hollande.Hollande,
La Hollande de 1806 à 1810.
Après vingt ans de guerres et de révolutions, marquées notamment par l'invasion de la Hollande par les troupes françaises de Pichegru en 1795, l'établissement de la République batave qui connut une histoire mouvementée à l'instar du modèle français, le rétablissement d'un régime unitaire en 1805 avec à sa tête un "Grand Pensionnaire " Schimmelpenninck, Napoléon décida d'ériger la République batave en royaume de Hollande au profit d'un de ses frères cadets, Louis. Une délégation hollandaise vint à Paris au printemps de 1806 pour négocier - en fait se voir imposer - le nouveau régime de la Hollande, qui fut établi par le traité de Paris du 24 mai 1806 et précisé par la loi constitutionnelle du 7 août 1806 . Le 5 juin 1806, Louis Bonaparte fut proclamé roi de Hollande aux Tuileries. Il gagna son nouveau royaume à la mi-juin avec sa femme Hortense et leurs deux jeunes fils Napoléon-Charles (1802-1807) et Napoléon-Louis (1805-1831).
Voir AF IV 1791, p. 25 et 26.
A peine arrivé en Hollande, Louis dut prendre part à la campagne de Prusse avec ses troupes, non sans éprouver quelques mortifications personnelles ; il en retira cependant la possession de l'Ost-Frise, du pays de Jever et des principautés de Varel et de Kniphausen cédés à la Hollande par le traité de Fontainebleau (11 novembre 1807) en échange de la cession de Flessingue à la France. A l'intérieur, le roi Louis s'attacha à réformer la législation et les institutions du royaume, sur le modèle français. A vrai dire, la situation de la Hollande était critique : un déficit financier catastrophique, le commerce ruiné par le fameux décret de Berlin du 21 novembre 1806 sur le blocus continental que le roi Louis dut appliquer à contrecoeur dans son royaume. Les Anglais bloquaient les côtes de la Hollande et s'emparaient de ses colonies les unes après les autres. Parmi les événements des débuts du règne, citons l'explosion d'une péniche chargée de poudre à Leyde le 12 janvier 1807 qui fit beaucoup de victimes ; cette catastrophe fut pour le roi Louis l'occasion de manifester son dévouement à ses sujets.
Quelque temps plus tard, c'est au tour du roi d'être endeuillé : son fils aîné Napoléon-Charles meurt du croup la nuit du 4 au 5 mai 1807. Ce malheur eut pour conséquence le voyage d'Hortense, rejointe un peu après par Louis, à Cauterets au cours de l'été 1807 et la naissance le 20 avril suivant du futur Napoléon III... L'année 1809 fut marquée par les événements militaires ; un corps hollandais participait vaillamment à la guerre d'Espagne ; un autre corps écrasa la rebellion du prussien Schill à Stralsund le 31 mai 1809. Mais les Anglais réussirent à débarquer et à prendre pied dans l'île hollandaise de Walcheren en juillet 1809 ; ils s'y maintiendront jusqu'en décembre 1809 et il faudra le concours de troupes françaises pour les déloger. Les troupes françaises en profitèrent d'ailleurs pour occuper progressivement le sud de la Hollande. Napoléon reprochait, en effet, à son frère de vouloir se conduire en souverain indépendant, au mieux des intérêts de ses sujets, et non en satellite de l'Empire ; le blocus continental, en particulier, n'était point respecté en Hollande et la contrebande y était florissante. Convoqué à Paris à la fin de 1809, en même temps que les autres souverains frères ou alliés, Louis se vit imposer la cession à la France du Brabant, de la Zélande et de la partie de la Gueldre au sud du Waal (traité de Paris du 16 mars 1810) .Mais l'armée française, commandée par le maréchal Oudinot, duc de Reggio, poursuivait son avance : à la fin de juin elle s'apprêtait à entrer dans Amsterdam devenue résidence officielle du gouvernement depuis 1808. Dans ces conditions, à l'insu de Napoléon, Louis abdiqua brusquement le 1/er/ juillet 1810 et s'enfuit la nuit suivante pour Teplitz (auj. Teplice-Tchécoslovaquie), première étape d'une vie d'errance et d'exil qui s'acheva à Livourne en 1846. Napoléon réagit aussitôt en annexant la Hollande à l'Empire par le décret du 9 juillet 1810 et en y envoyant Lebrun dès le 8 juillet 1810 avec le titre de lieutenant général de l'Empereur, puis, plus tard, de gouverneur général de la Hollande .
AF IV 1704, dossier 8, p. 35, copie (l'original se trouve aux Archives du ministère des Relations extérieures).
, n° 299.Bulletin des Lois
Lettres de Napoléon à Lebrun, duc de Plaisance, 8 et 9 juillet 1810 (..., tome XX, Paris, 1866, p. 524, 525-527 et marquis de Caumont La Force, , Paris, 1907, pages 2 et 76-77).Correspondance de Napoléon IL'architrésorier Lebrun, gouverneur de la Hollande. 1810-1813
Aigri par son état maladif et ses infortunes conjugales, le roi Louis n'a sans doute pas obtenu des résultats à la mesure de ses efforts et de sa volonté d'être "plus hollandais que les Hollandais ".
Les organes de gouvernement du roi Louis, son cabinet.
Nous présenterons sommairement les organes centraux de gouvernement et ceux de l'administration locale, qu'il est utile d'avoir en mémoire pour une bonne compréhension du fonds présentement inventorié. Ils étaient inspirés des institutions françaises et reprenaient ceux du régime du Grand Pensionnaire. Le roi Louis eut au début huit ministères : Marine, Finances, Affaires étrangères, Intérieur, Guerre, Justice et Police, Commerce et Colonies, Secrétairerie d'État. Par la suite, le Commerce et les Colonies furent réunis à la Marine (8 janvier 1808), un éphémère ministère des Cultes vit le jour (11 mai 1808-22 mai 1809) et il fut créé un ministère du Waterstaat (22 mai 1809). Le ministère de la Secrétairerie d'État fut supprimé le 8 janvier 1808 et ses bureaux furent rattachés au Conseil d'État, sous le titre de Secrétairerie royale.
Chargé des digues, polders et voies d'eaux.
Plusieurs directions générales furent successivement créées . Le Conseil d'État, organisé et composé par une série de décrets du 21 juin au 18 juillet 1806 , comprit tous les membres du Conseil d'État du Grand Pensionnaire, auxquels furent adjointes de nombreuses autres personnalités : militaires, hauts fonctionnaires, officiers de la maison du roi, divers. Il était divisé en cinq sections : Législation et affaires générales, Finances, Marine, Commerce et Colonies, Guerre, qui furent successivement réduites à quatre, puis trois ; répartis à l'intérieur de celles-ci, les conseillers d'État étaient distingués en conseillers d'État en service ordinaire et conseillers d'État en service extraordinaire. A partir de la fin de 1807 le Conseil d'État eut à sa tête un premier président, titre très vite transformé en celui de ministre vice-président du Conseil d'État au profit de Cambier (8 janvier 1808) . Le Conseil d'État de Louis comprenait aussi des auditeurs, dont une partie fut élevée à la dignité d'auditeurs du roi et employée entre autres au Cabinet du roi . Le pouvoir législatif était représenté par une assemblée, le Corps législatif, qui porta aussi au début le titre pompeux d'Assemblée de Leurs Hautes Puissances  ; elle était composée des députés des différents départements. L'administration départementale fut organisée par la loi du 13 avril 1807 et les décrets des 29 avril et 8 mai 1807 . Le royaume fut divisé en dix départements : Groningue [Groningen], Frise [Friesland, alias Vriesland], Drenthe, Overyssel [Overijssel], Gueldre [Gelderland], Utrecht, Amstelland, Maasland, Zélande [Zeeland], Brabant [Braband], lesquels étaient subdivisés à leur tour en arrondissements ou quartiers () ; chaque département était administré par un landdrost, assisté d'assesseurs et d'un secrétaire général ; à la tête de chaque arrondissement se trouvaient des drosts (ou drossards). C'était le parallèle des préfets, conseillers et secrétaires généraux de préfecture, sous-préfets de l'Empire. Cette division départementale subit quelques modifications : en 1808 fut créé un onzième département, celui d'Ost-Frise [Oostvriesland] formé des pays cédés à la Hollande par le traité du 11 novembre 1807 ; en 1810 au contraire, la cession de territoires par la Hollande à l'Empire réduisit le nombre des départements à neuf .
Sur les ministères et directions générales, voir annexe n° II.
Voir AF IV 1747/A/.
Voir les décrets des 25 novembre et 11 décembre 1807, 8 janvier 1808 (AF IV 1750, 1751 et 1752).
Il n'y avait pas de maîtres des requêtes ; ce titre n'apparut qu'en 1809 avec la création d'un maître général des requêtes, Jacobson, qui était déjà conseiller d'État (décret du 26 mai 1809, AF IV 1759).
Voir [A. Garnier], , pages 44-45.La Cour de Hollande sous le règne de Louis Bonaparte...
Voir AF IV 1749.
Kwartieren
Voir Annexe n° III.
Le roi Louis s'était organisé une Maison assez imposante qui se répartissait entre les principaux services suivants : grand maître des cérémonies, maison militaire, grand chambellan, grand maître de la Maison du roi (puis intendant général de la Maison du roi) , grand écuyer, chancelier de la Maison du roi, grand veneur, grand maréchal du Palais, premier aumônier, premier médecin (et premier chirurgien). Du chancelier relevait le Cabinet, dont les archives font l'objet du présent inventaire.
La charge de grand maître de la Maison du roi fut en effet supprimée après la disgrâce de son titulaire D'Alichoux de Sénégra en décembre 1807 (voir AF IV 1827, p. 3) et celle d'intendant général créée par décret du 15 novembre 1807 (voir AF IV 1750).
Le Cabinet fut organisé par les arrêtés du 1/er/ juillet 1806  ; il comprenait un premier secrétaire du Cabinet " chargé de toute la correspondance particulière avec les ministres et l'étranger ", un secrétaire des commandements " chargé particulièrement de tout ce qui est relatif à la politique " (c'est-à-dire la surveillance des journaux, la lecture des journaux étrangers), un secrétaire du roi " chargé de la correspondance particulière du portefeuille, des manuscrits et des affaires particulières ", un secrétaire du roi " chargé de la traduction de tous les écrits en langue étrangère... chargé en outre de recevoir les pétitions écrites en hollandais et en langue étrangère " avec sous ses ordres un commis sachant parfaitement le français, le hollandais et autres langues si possible, un secrétaire du roi " chargé des archives de notre cabinet, de notre bibliothèque particulière et de nos cartes journalières ", un bibliothécaire général " chargé de la bibliothèque roiale () du Palais de La Haie, et de celle de Saint-Leu ", deux valets de chambre, gardiens du portefeuille, sous les ordres du premier secrétaire du Cabinet. Dans les faits, la composition du Cabinet fut plus complexe et plus fluctuante ; mais les archives de celui-ci ne permettent pas de s'en faire une idée parfaitement claire .
Voir AF IV 1767.
sic
Pour compléter les lignes qui vont suivre il faudrait dépouiller les archives de la chancellerie de la Maison du roi, actuellement conservées aux Archives générales du Royaume des Pays-Bas ; le microfilm de ce fonds figure d'ailleurs aux Archives nationales à Paris (191 Mi).
La charge de chancelier de la Maison du roi connut elle-même plusieurs changements : ce fut d'abord le secrétaire d'État (décret du 4 juillet 1806) jusqu'en octobre 1807, puis Cuvillier-Fleury , du 21 novembre 1807 au 16 mai 1808, enfin Van Wickevoort-Crommelin , du 16 mai 1808 à la fin du règne. Comme premier secrétaire du Cabinet nous trouvons Cuvillier-Fleury, nommé dès le 5 juin 1806  ; à sa nomination comme chancelier de la Maison du roi, il fut remplacé par le colonel Ferrière, qui reprit d'ailleurs peu après des fonctions militaires  ; le 24 mai 1809 fut nommé comme premier secrétaire du Cabinet Verheijen  ; mais celui-ci fut chargé désormais - et jusqu'à la fin - de la Secrétairerie royale. Le secrétaire des commandements Desprès avait été nommé avant le départ pour la Hollande ; le 2 octobre 1806, il passa avec le même titre à la Maison de la reine, et fut remplacé le même jour par Mirbel , lequel fut nommé par la suite (20 février 1808) " directeur des élèves pensionnaires à Paris et à Rome " . Le roi prit comme secrétaire particulier Gillet-Ducoudray (1/er/ juillet 1806) .
AF IV 1747/A/.
(AF IV 1750 et 1753. - Jean-Louis Cuvillier-Fleury (+ 1810).
AF IV 1753. - Jan-Pieter van Wickevoort Crommelin (1763-1837), membre du Corps législatif en 1806, conseiller d'État le 31 mars 1808, chancelier de la Maison du roi, chargé par intérim du ministère des Affaires étrangères en mars 1810.
AF IV 1747/A/.
Jacques-Martin-Madeleine Ferrière (1771-1813), colonel au service de la Hollande depuis novembre 1806, brigadier le 16 mai 1808 (AF IV 1753), aide de camp du roi le 8 juin 1809 (AF IV 1760), général major le 1/er/ août 1809 (AF IV 1761) ; après la réunion de la Hollande à l'Empire il repassa au service de France comme général de brigade et fut tué lors de la campagne d'Allemagne en 1813.
AF IV 1759. - Antonius-Josephus-Joannes-Henricus Verheijen (1774-1833), assesseur du landdrost de Brabant en mai 1807, premier secrétaire du Cabinet ; après l'abdication de Louis, il passa au service de Lebrun et fut nommé secrétaire des commandements de celui-ci en janvier 1811.
Jean-Baptiste-Denis Desprès (1752-1832), littérateur et journaliste, secrétaire des commandements de Louis Bonaparte depuis 1805.
AF IV 1747/B/. - Charles-François Brisseau-Mirbel (1776-1854), botaniste, intendant des jardins de la Malmaison, puis passé au service du roi Louis, professeur de botanique à la faculté des sciences de Paris et membre de l'Institut en 1808 ; sous la Restauration, il exerça les fonctions de secrétaire général dans les ministères de Decazes.
AF IV 1752.
AF IV 1747/A/. - Amédée-Madeleine-Charles Gillet-Ducoudray.
Les fonctions de bibliothécaires connurent aussi diverses fluctuations : tout d'abord Flamand (alias Flament) fut nommé secrétaire bibliothécaire le 1/er/ juillet 1806 , avec la charge de la bibliothèque royale qu'il cumula un temps avec celle des archives du roi confiée auparavant à Mirbel . Le titre de bibliothécaire particulier du roi n'apparaît que le 23 octobre 1807 au profit de Decazes qui devint d'ailleurs quelques semaines plus tard secrétaire des commandements de la reine Hortense (21 novembre 1807) .
AF IV 1747/A/. - Selon Gateau (voir ci-dessous, note 5), Flamand était un ancien moine français qui avait émigré en Hollande lors de la Révolution (voir AF IV 1719, p. 270).
AF IV 1822, lettre de Cuvillier-Fleury à Flamand, du 19 janvier 1807, pour lui confier le soin des archives du roi ; par décret du 1/er/ octobre 1809 (AF IV 1763) Flamand fut déchargé de ses fonctions au Cabinet et confiné dans celles de bibliothécaire de la Bibliothèque royale. Flamand avait été nommé secrétaire du roi le 23 octobre 1807 (AF IV 1750).
AF IV 1750. - Élie Decazes (1780-1860), conseiller à la cour impériale de Paris et secrétaire des commandements de Madame Mère (1811) ; rallié à Louis XVIII, il fut ministre de la Police générale en septembre 1815, puis ministre de l'Intérieur de décembre 1818 à février 1820, duc et pair de France (1822).
Voir AF IV 1751, arrêté du 11 décembre 1807 nommant son successeur comme bibliothécaire particulier.
Gateau lui succéda le 11 décembre 1807 . Le 16 mai 1808 le cabinet topographique fut réuni à la bibliothèque du roi sous la direction de l'auditeur du roi Abbema, assisté d'un autre auditeur du roi Vernede nommé bibliothécaire adjoint . En 1809 on trouve un certain Briatte avec le titre de bibliothécaire du roi  ; en juin 1810 Van (ou Von) Bönninghausen, vraisemblablement identifiable avec l'auditeur du roi de ce nom, est qualifié de " faisant les fonctions de bibliothécaire " . Ces diverses fonctions se joignaient généralement au titre de secrétaire du roi ou de secrétaire du Cabinet ; en juillet 1806 un certain Lubbert et Mirbel sont qualifiés de secrétaires du roi .
AF IV 1751. Gateau, employé ensuite dans la Police, fut soupçonné d'agir pour le compte de la Police française et fut disgracié ; on lui doit une partie des renseignements sur diverses personnalités hollandaises, contenus dans AF IV 1719, p. 262-346 : voir A. Duboscq, ..., pages 164 et 194.Louis Bonaparte en Hollande
AF IV 1753. - Jan-Frederik Abbema (1773- ?), auditeur au Conseil d'État le 8 juillet 1806, auditeur du roi le 28 novembre 1806, secrétaire du Cabinet ; devenu sous-préfet d'Amsterdam pendant la période française, il dut démissionner en mars 1812 pour prévarications (voir AF IV 1725, p. 40 et 44, lettres de Lebrun à Napoléon, 6 et 9 mars 1812).
AF IV 1760, cité dans un décret du 9 juin 1809 ; qualifié un peu plus tard de chef du bureau topographique (voir AF IV 1824, p. 3).
AF IV 1824, p. 3, lettre d'Abbema à Van Bönninghausen, 24 juin 1810.
AF IV 1765, p. 3, fol. 315, décret du 18 juillet 1806.
Le 28 novembre 1806 J. Dedel fut nommé secrétaire du roi , puis le bibliothécaire Flamand le 23 octobre 1807 , d'autre part le 15 mai 1808 Wicher Wichers et Vernede furent nommés secrétaires adjoints du Cabinet . D'autres apparaissent avec le titre de secrétaires du Cabinet, sans que nous sachions la date exacte de leur nomination : Abbema dès février 1808 , Van Zuylen van Nyevelt en avril 1809 , De Stuers en mai 1810 . Dedel, Wichers, Vernede, Abbema, Van Zuylen van Nyevelt, De Stuers étaient tous auparavant auditeurs du roi ; à l'image du Conseil d'État français, le Conseil d'État hollandais était en effet une pépinière de hauts fonctionnaires.
AF IV 1747/B/.
Voir ci-dessus, note 2.
AF IV 1753.
Voir ci-dessus, note 6.
AF IV 1758 décision du 11 avril 1809. - Jan-Adriaen van Zuylen van Nyevelt (1776-1840), sous-préfet de Rotterdam pendant l'occupation française.
AF IV 1824, p. 3. - Joseph-Pierre-Adrien-Louis de Stuers (1783-1827), originaire de Roermond (Ruremonde), auditeur au Conseil d'État de Hollande le 19 décembre 1807, auditeur du roi le 25 septembre 1809 ; il accompagna le roi à Paris en cette qualité à la fin de 1809. Après le rattachement de la Hollande à l'Empire, il fut auditeur au Conseil d'État impérial, secrétaire général du département du Zuiderzée, baron d'Empire.
Le Cabinet comprit aussi deux conseillers du Cabinet : Cuvillier-Fleury, nommé le 16 mai 1808 , et Gillet-Ducoudray  ; ces titres cachaient vraisemblablement des disgrâces. Enfin un certain Alexandre de Ferrière (ou Deferrière) apparaît avec le titre de chef des bureaux du Cabinet du roi dès août 1806  ; il fut par la suite (28 mai 1807) nommé inspecteur des théâtres du royaume .
AF IV 1753.
Il apparaît avec ce titre dans un arrêté du 27 mars 1809 (AF IV 1758). Decazes a porté aussi ce titre en 1808 (voir AF IV 1719, dossier 2, p. 189-190).
AF IV 1726, p. 70-71.
AF IV 1768.
Des lignes qui précèdent nous tirerons les conclusions suivantes : jusqu'au début de 1808 le cabinet fut composé de Français, amis du roi ou connus de lui de longue date ; ils furent successivement disgraciés ou rentrèrent en France et furent remplacés par des Hollandais, ce qui correspondait au souci du roi de " néerlandiser " son entourage. D'autre part, seule l'étude des apostilles figurant sur les archives du Cabinet permettrait de connaître les fonctions réellement exercées par les différents membres du Cabinet ; cependant nous savons qu'au moment de l'abdication de Louis, Abbema et De Stuers étaient chargés des archives . C'est à eux que le duc de Plaisance aura affaire pour l'envoi de ces papiers en France, comme nous allons le voir. Mais auparavant nous évoquerons brièvement les rapports du Cabinet avec la Secrétairerie d'État puis Secrétairerie royale. Des rapports existent sur le plan du personnel : le secrétaire d'État fut, en effet, chancelier de la Maison du roi jusqu'en octobre 1807. En janvier 1808 le ministère de la Secrétairerie d'État fut supprimé, ses bureaux réunis au Conseil d'État et réorganisés en Secrétairerie royale, organisme qui eut à sa tête le conseiller d'État Appelius sous le titre de conseiller secrétaire ; mais l'année d'après, le 24 mai 1809 , les fonctions du conseiller secrétaire furent confiées au premier secrétaire du Cabinet Verheijen qui les garda jusqu'à la fin du règne. Sur le plan des compétences, le Cabinet et la Secrétairerie d'État ou royale sont bien distincts : le premier était ce que nous appellerions maintenant le secrétariat particulier du roi ; la seconde avait la charge du contre-seing des actes royaux, de la garde de ceux-ci, de la délivrance des expéditions . De même leurs archives ne furent point confondues, contrairement à ce qui se passa par la suite pour le Cabinet de l'Empereur et la Secrétairerie d'État impériale : ce sont les archives du Cabinet de Louis - et elles seules - qui furent expédiées en France en 1810 ; les archives de la Secrétairerie royale sont restées en Hollande .
Lettre de Lebrun à Napoléon, 14 juillet 1810 (AF IV 1721, p. 8) ; voir aussi AF IV 1719, p. 318.
AF IV 1759.
Voir par exemple les décrets des 8 et 28 janvier 1808 (AF IV 1752).
Voir , La Haye, 1953, in-8°.De Rijksarchieven in Nederland
Les archives du roi Louis après son abdication : dépôt des papiers de son Cabinet aux archives du Cabinet de l'Empereur.
Après l'abdication de Louis, Lebrun fut donc dépêché en Hollande comme lieutenant général de l'Empereur. Entre autres tâches il s'occupa immédiatement de l'envoi à Paris des archives du Cabinet du roi ; celles-ci étaient en ordre, sous la garde d'Abbema et de De Stuers : " J'ai trouvé ici deux secrétaires du Cabinet du roi chargés du dépôt de ses papiers et qui tenaient le registre de ses actes et ce qui étoit relatif à ses affaires particulières. L'un est Stüers... J'ai visité le cabinet, les registres sont à jour. Toutes les pièces sont renfermées dans des cartons ou dans des liasses. Il y en a de personnelles au roi... " . Tous les papiers trouvés dans le Cabinet du roi furent envoyés à Paris enliassés, cachetés, étiquetés , le 22 juillet 1810, en cinq caisses sous la conduite d'Abbema et de De Stuers  ; la veille Lebrun avait envoyé à Napoléon un inventaire sommaire de ces papiers , liasse par liasse, répartis en cinq divisions, avec numérotation séparée à l'intérieur de chaque division ; nous reviendrons d'ailleurs sur cet inventaire.
Lettre de Lebrun à Napoléon, Amsterdam, 14 juillet 1810 (AF IV 1721, p. 8).
Beaucoup de ces étiquettes subsistent encore, ainsi que des cachets aux armes du roi et des morceaux des cordonnets roses qui entouraient les liasses.
Lettres de Lebrun à Napoléon, 22 juillet 1810 (Archives nationales, AB V/D/ 4) ; Lettre de Lebrun au [baron Fain ?], 22 juillet 1810 (AB V/D/ 4).
Lettre de Lebrun à Napoléon, 21 juillet 1810 et " État des archives du Cabinet du Roi de Hollande " (AB V/D/ 4).
Les caisses furent ouvertes à Saint-Cloud au plus tard le 30 juillet ; le 31 juillet Napoléon se fit remettre les 28 liasses de la cinquième partie, qui étaient les papiers privés du roi  ; mais il n'y trouva pas ce qu'il cherchait : c'est-à-dire ses lettres à son frère. Abbema et De Stuers déclarèrent qu'à l'exception de cinq lettres de l'Empereur, reçues au cours d'un voyage, qui n'avaient pu être jointes aux autres et figuraient par conséquent dans les liasses remises à Napoléon, les lettres de Napoléon à Louis étaient enfermées dans une cassette avec quelques autres papiers, que le roi avait emportée dans sa fuite . Napoléon fit brûler les liasses qu'on lui avait remises, pas intégralement d'ailleurs comme nous le verrons. Quant aux autres papiers du Cabinet de son frère, il les fit verser tels quels dans les archives de son propre Cabinet , qui étaient au Louvre, sous la garde de l'archiviste Bary  ; désormais ils suivirent le sort des archives du Cabinet de l'Empereur et de la Secrétairerie d'État impériale qui étaient dans le même local au Louvre et qui pour cette raison furent confondues par la suite, quoique ces deux organismes soient bien distincts. En mars 1814 les archives du Cabinet du roi de Hollande échappèrent aux destructions de documents opérées par Bary sur l'ordre de l'Impératrice au moment de l'arrivée des Alliés à Paris. Elles passèrent sans encombre la Première Restauration et les Cent-Jours . A la Seconde Restauration Bary retrouva la garde des archives de la Secrétairerie d'État et du Cabinet de l'Empereur , toujours au Louvre, qui furent placées sous la tutelle du ministère de la Maison du roi. Mais plusieurs ministères, notamment ceux de la Guerre et des Affaires étrangères, émirent alors des prétentions sur une partie de ces archives et de celles des gouvernements précédents, depuis la première monarchie constitutionnelle, qui y étaient fondues.
Les archives du Cabinet comprenaient, en effet, non seulement les papiers de gouvernement mais aussi les papiers privés du roi. Les liasses remises à Napoléon firent l'objet d'un bordereau : " Bordereau des papiers particuliers du roi de Hollande ", conservé actuellement aux Archives nationales dans AB V/D/ 4 ; pour l'analyse de ces liasses se reporter à notre annexe n° IV. Dans AB V/D/ 4 figure aussi un rapport anonyme [du baron Fain ?], du 30 juillet 1810, intitulé " Cabinet, 30 juillet 1810. 1/er/ rapport sur les papiers du Cabinet de Hollande ", apostillé par Napoléon le 31 juillet, dont nous tirons les renseignements qui suivent.
Par un heureux concours de circonstances ces lettres de Napoléon à Louis sont conservées maintenant aussi aux Archives nationales à Paris ; passées dans les archives de Napoléon III, puis dans celles des descendants de Jérôme, elles sont entrées aux Archives nationales en 1979 avec l'ensemble des archives Napoléon ; voir sources complémentaires, page 37.
AB V/D/ 4, rapport du 30 juillet 1810 et apostille du 31 juillet précités.
Louis-François Bary (1776- ?), employé au secrétariat du Directoire, puis à la Secrétairerie d'État, archiviste du Cabinet de Napoléon depuis le 30 janvier 1810 ; après la seconde Restauration il présida sans interruption à la garde des archives du Cabinet et de la Secrétairerie d'État impériale jusqu'à sa retraite le 31 mars 1848 (voir Archives nationales, BB/29/ 680).
Voir Archives nationales AB V/D/ 2, dossier concernant l'histoire des archives de la Secrétairerie d'État et du Cabinet de l'Empereur (an v-1848) ; entre autres : procès-verbal d'apposition des scellés aux archives du Cabinet de l'Empereur (4-22 avril 1814), note de Bary du 19 avril 1814. Sur les destructions de mars 1814, voir Ph. du Verdier, J. Favier et R. Mathieu, , tome I, fasc. 1, Paris, 1968, introduction page V, rédigée d'après AB V/D/ 2.Inventaire général de la série AF. Sous-série AF IV (Secrétairerie d'État impériale)
Il en avait été dépossédé pendant les Cent-Jours pour avoir fait allégeance à Louis XVIII en 1814 (AB V/D/ 3, rapport de Bary au comte de Pradel, directeur général de la Maison du roi, 24 janvier 1817).
Pour y répondre, Bary conçut le projet de verser au ministère des Affaires étrangères les archives du Cabinet du roi de Hollande ; elles étaient encore ficelées et cachetées, n'ayant point été touchées depuis juillet 1810 . Bary prépara ce versement en respectant scrupuleusement l'ordre établi dans l'inventaire de juillet 1810 ; il se contenta : de donner aux liasses une numérotation unique, de reporter ces nouveaux numéros sur les étiquettes de 1810 qu'il respecta, d'entourer chaque liasse d'une chemise avec la mention " Affaires étrangères. Archives du Cabinet de l'ex-roi de Hollande
Voir AF IV 1726, p. 1, note de [Bary], 1816 ou janvier 1817.
Louis Bonaparte " et le nouveau numéro de la liasse . Il ne fit pas de nouvel inventaire, mais reporta sa numérotation sur l'inventaire de 1810 et les copies de celui-ci . Il arrivait à un total de 130 liasses ; les trois dernières, cependant, ne figuraient pas dans cet ordre dans l'inventaire de 1810 : épaves des papiers privés du roi épargnées par Napoléon, elles avaient dû être versées un peu postérieurement aux archives du Cabinet de l'Empereur  ; il manquait aussi une liasse intitulée dans l'inventaire de 1810 (3/e/ partie), au regard de laquelle l'une des copies de cet inventaire porte la mention " remis au cabinet topographique " .
La plupart de ces chemises existent encore actuellement.
Voir AB V/D/ 4, original de cet inventaire et trois copies.
Voir annexe n° IV.
statistique
Voir AB V/D/ 4. Pour l'analyse des tableaux et documents statistiques contenus dans la liasse voir l'inventaire ancien AF IV 1788, p. 1. Ces documents se trouvent maintenant au Service historique de l'armée à Vincennes (Voir , tome II, Paris, 1915, pages 203-207, n/os/ 1458 à 1467. Renseignements dus à l'obligeance de M. Devos, conservateur en chef au Service historique de l'armée). Nous ignorons la date exacte à laquelle ils y sont entrés.Catalogue général des manuscrits des Bibliothèques publiques de France, Archives de la Guerre
Commencé en 1816 ce travail préparatoire était terminé au début de 1817 . Mais le versement n'eut pas lieu ; heureusement d'ailleurs, pensons-nous, car cela aurait été un démembrement du fonds du Cabinet de l'Empereur et le mélange d'archives de chef d'État avec des archives ministérielles ; une ordonnance du 21 mai 1817 plaça, en effet, les archives de la Secrétairerie d'État et du Cabinet de l'Empereur dans les attributions du ministre de la Justice, tout en les maintenant au Louvre . Désormais il ne fut plus question du versement des archives du Cabinet du roi de Hollande au ministère des Affaires étrangères. La situation resta sans changement jusqu'à la Révolution de 1848 ; le 10 août 1848, un arrêté du gouvernement provisoire ordonna alors le transfert des archives de la Secrétairerie d'État et du Cabinet de l'Empereur aux Archives nationales ; c'était l'aboutissement du vieux projet d'expulsion du Louvre de ces encombrantes archives . Le transfert effectif au palais Soubise eut lieu en juillet-août 1849 par les soins de l'archiviste Jules Goschler qui avait succédé le 8 mai 1848, à Bary aux Archives du Louvre ; à ce moment là, il donna à l'ensemble des archives de la Secrétairerie d'État et du Cabinet de l'Empereur une numérotation continue ; ainsi aux 130 liasses du Cabinet du roi de Hollande furent attribués les numéros 5000 à 5129 . Pour peu de temps d'ailleurs, car dès 1867 les archives de la Secrétairerie d'État et du Cabinet de l'Empereur formaient une nouvelle série des Archives nationales : AF, subdivisée en cinq sous-séries correspondant aux différents régimes qui s'étaient succédé en France depuis 1789. Les papiers du Cabinet du roi de Hollande avaient pris place dans la sous-série AF IV consacrée aux documents du gouvernement consulaire et impérial .
AB V/D/ 3, rapport de Bary au comte de Pradel, directeur général de la Maison du roi, 24 janvier 1817.
AB V/D/ 2, ordonnance du 21 mai 1817.
Voir AB V/D/ 2 et (), tome IV, Paris, 1947, Introduction de G. Bourgin, pages XLIII-XLIV.État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères...série BB Justice
Ces cotes figurent toujours, à l'encre d'imprimerie, sur les chemises faites par Bary. - Voir AB V/D/ 2 et dans AB V/D/ 4 une des copies de l'inventaire de 1810, qui comporte, au crayon, la numérotation de Goschler.
Voir , Paris, 1867, col. 349-382.Inventaire général sommaire des archives de l'Empire
L'état et la numérotation actuelle de la sous-série AF IV remontent au moins à 1879, date du répertoire numérique de la sous-série, dû à Prost et Rocquain  ; les papiers proprement dits du Cabinet du roi de Hollande y occupent les cotes AF IV 1726 à 1832. Entre 1849 et 1879 on a joint, en tête de ce fonds, d'autres documents concernant la Hollande et provenant aussi des archives de la Secrétairerie d'État et du Cabinet de l'Empereur (liasses n/os/ 3856 à 3862, suivant la numérotation de Goschler) ; ce sont : des notes sur les notables hollandais rédigées par le Cabinet de l'Empereur après le rattachement de la Hollande à l'Empire, les papiers relatifs à la mission de Daru en Hollande en juillet-octobre 1810, un dossier de pièces relatives à l'abdication de Louis et à la réunion de la Hollande à l'Empire, les lettres de Lebrun à l'Empereur pendant son gouvernement en Hollande (1810-1813), des rapports et mémoires de toutes sortes sur la Hollande pendant la période française, enfin d'autres débris des archives privées du roi Louis - essentiellement des lettres - épargnés par Napoléon ; ces documents ont été cotés AF IV 1719 à 1725. Ils ont été, bien entendu, inclus dans le présent inventaire qui couvre par conséquent les articles AF IV 1719 à 1832.
Auguste Prost et Félix Rocquain, Répertoire numérique manuscrit des sous-séries AF IV et AF V, 1879 (inv. n° 763).
Telles sont les vicissitudes des archives du Cabinet du roi de Hollande : victimes en partie de la vengeance de Napoléon, menacées sous la Restauration, mais somme toute remarquablement préservées des manipulations et classements répétés peut-être parce que, comme le remarquait le rapport du Cabinet de l'Empereur le 30 juillet 1810, " sur vingt pièces il y en a quinze en Hollandais ".
Inventaires anciens.
Dès leur élaboration les archives du Cabinet du roi de Hollande avaient fait l'objet d'inventaires : essentiellement celui qui est coté actuellement AF IV 1788, p. 1 ; il s'agit d'un registre in-4° relié en cuir rouge avec pour titre au dos " Archives du Cabinet du Roi " ; il a été recouvert en 1816 d'un papier comportant la mention : " 72/e/ liasse. Registre contenant la désignation des pièces renfermées dans les liasses qui suivent, jusqu'à la 113/e/ inclusivement ". Il ne concerne que les mémoires et pièces diverses (AF IV 1788 à 1821). Les liasses y sont répertoriées dans l'ordre et avec le titre qu'elles ont gardé par la suite ; à l'intérieur de chacune, les pièces ou groupes de pièces font l'objet d'une analyse sommaire précédée d'un numéro reporté sur les pièces elles-mêmes ; mais ceux-ci ne répondent pas, semble-t-il, à un classement ordonné. Autrement dit si les liasses ont été classées méthodiquement, les pièces qui les composaient ont été inventoriées au fur et à mesure qu'elles se présentaient ; dans les marges il comporte des mentions de remises de pièces au roi et du retour de celles-ci, signées ou . Il donne l'analyse de la liasse qui est passée en France aux Archives de la Guerre, comme nous l'avons dit plus haut ; par contre y a été omise l'analyse de la liasse (AF IV 1819). D'après l'écriture, l'inventaire semble être de la main d'Abbema. Nous ne savons pas quand il a été commencé ; en tout cas il a été tenu à jour jusqu'en juin 1810.Abbemade StuersstatistiqueL'ordre de l'union
Il existe aussi un petit inventaire des pièces contenues actuellement dans AF IV 1831, coté AF IV 1831, p. 1 ; il est de la même main que le précédent ; chaque pièce ou groupe de pièces, numérotés de 1 à 80, y fait l'objet d'une analyse sommaire ; la numérotation ne correspond pas non plus, semble-t-il, à un ordre logique.
Le premier inventaire complet du fonds est celui qui a été fait en juillet 1810 au moment du transfert en France, avec pour titre : " État des archives du Cabinet du Roi de Hollande " ; il est actuellement conservé dans AB V/D/ 4.
Archives du secrétariat des Archives nationales.
Les liasses sont divisées en cinq parties, ayant chacune une numérotation particulière, à l'exception de la troisième partie qui n'est pas numérotée et qui est précisément celle qui a fait l'objet de l'inventaire AF IV 1788, p. 1 ; chaque liasse est désignée par une brève analyse, qui a été reportée sur les étiquettes des liasses. Les archives privées du roi, remises à Napoléon, forment la cinquième partie, dont on a ainsi une idée du contenu. Il existe actuellement trois copies de cet inventaire  ; l'une présente beaucoup d'intérêt, car elle comporte des adjonctions originales : la mention en regard de la liasse , l'analyse des trois liasses de papiers privées du roi de Hollande reversées postérieurement , la numérotation de Bary, enfin la numérotation de Goschler (cette dernière au crayon). En tout cas l'inventaire de 1810 a été l'instrument de travail de base pour le fonds, jusqu'au répertoire numérique de Prost et Rocquain en 1879 . Signalons pour mémoire que le répertoire de 1879 a été condensé dans l'état des fonds des Archives nationales de 1891 et dans celui de 1978.
Conservées aussi dans AB V/D/ 4.
Remis au cabinet topographiquestatistique
Voir ci-dessus, page 16.
Voir ci-dessus, page 16.
Voir ci-dessus, page 17.
, 1891, col. 710 711 ; , tome II, Paris, 1978, pages 485-486.État sommaire par séries des documents conservés aux Archives nationales, ParisÉtat général des fonds
Notre travail est donc le premier inventaire plus développé des papiers du Cabinet du roi de Hollande et des documents concernant la Hollande ajoutés postérieurement au fonds initial.
Composition et intérêt du fonds ; langue des documents ; remarques sur le présent inventaire.
Les archives du Cabinet du roi Louis présentent l'intéressante particularité d'avoir conservé intégralement leur cadre de classement originel conçu au moment de leur élaboration, à l'exception des papiers soustraits par Napoléon et reversés ensuite partiellement. Comme nous l'avons dit ci-dessus, en tête figurent des articles joints au fonds après 1849 (AF IV 1719 à 1725) et qui n'en font pas partie à proprement parler à l'exception des débris d'archives personnelles du roi. Les archives du Cabinet débutent avec la masse des lettres et rapports adressés ou soumis au roi (AF IV 1726 à 1745) ; répartis par départements ministériels, ils sont émanés des différents ministres, des directeurs généraux, des hauts fonctionnaires, des officiers généraux de terre et de mer, des agents diplomatiques, des officiers de la Maison du roi et de particuliers. Vient ensuite la collection des messages du roi au Corps législatif, de ses décrets, arrêtés, ordres et décisions (AF IV 1746 à 1768), sous forme d'expéditions ou d'enregistrement ; il faut en rapprocher les répertoires contenus dans l'article AF IV 1787. Le groupe AF IV 1769 à 1786 contient essentiellement des états et tableaux statistiques envoyés périodiquement au roi ou disjoints des rapports qu'ils accompagnaient.
Page 17.
Sous les cotes AF IV 1788 à 1821 figurent les pièces inventoriées dans l'inventaire ancien AF IV 1788, p. 1, que nous avons précédemment décrit ; répartis par matières, on y trouve : des documents rassemblés par le Cabinet sur un sujet déterminé, des papiers de différents conseils et commissions, des mémoires de tous ordres (voire des pièces littéraires) adressés au roi, de nombreux rapports ministériels qui auraient pu prendre place dans le groupe AF IV 1726 à 1745, la collection des états de prévision des dépenses de la Hollande, etc.
L'enregistrement des lettres du roi, ses journaux (en fait, itinéraire et emploi du temps) font l'objet des articles AF IV 1822 à 1828. AF IV 1829 regroupe les pièces de grand format. Quant aux trois derniers articles AF IV 1830 à 1832, ils contiennent des débris des papiers privés du roi, non détruits par Napoléon et replacés dans le fonds avant 1816. Dans AF IV 1832 se trouvent aussi des pièces manifestement étrangères aux archives du roi de Hollande ; nous ne savons pas à quelle époque elles ont été mises dans cet article.
Voir ci-dessus page 16 et annexe n° IV.
Papiers de gouvernement, les archives du Cabinet du roi Louis sont essentielles pour l'histoire politique, institutionnelle, économique, voire sociale, de la période. Derrière la sécheresse des documents officiels, on saisit la situation dramatique de la Hollande frappée dans ses intérêts économiques vitaux, désorientée par la Révolution et l'intrusion des Français. Le roi apparaît aussi, avec sa profonde humanité, son " rousseauisme ", son amour des Hollandais, ses faiblesses (que penserait un psychanalyste des gribouillages infantiles qui maculent certains rapports ?). Dans ce vaste rassemblement de documents sur les sujets les plus divers, on trouvera des pièces émouvantes comme ces deux lettres du jeune Napoléon-Charles à son père , des pièces curieuses comme ce dessin colorié représentant des projets d'uniformes pour un corps de troupes israélites , des pièces d'actualité comme ces lettres de Portalis sur la peine de mort .
Mort du croup quelques mois plus tard, à l'âge de cinq ans.
AF IV 1726, p. 45 et 191.
AF IV 1736, p. 102.
AF IV 1733, p. 395, 397.
Le tiers peut-être des documents est en néerlandais ; nous les avons d'ailleurs signalés tout au long de notre inventaire.
Au début du règne, le français est employé presque exclusivement ; le néerlandais apparaît ensuite progressivement, généralisé par la décision du 20 décembre 1807 qui porte que tous les rapports, comptes rendus, etc., qui seront adressés au roi devront être dans la langue nationale à partir du 1/er/ janvier 1808  ; en outre, par la décision du 16 février 1809 il était donné ordre aux ministres et autres fonctionnaires d'utiliser désormais dans leurs rapports les noms hollandais des mois de l'année (, etc.) . Mais le roi ne parvint jamais sans doute à une très grande maîtrise du néerlandais, car des documents ou des résumés en français subsistent jusqu'à la fin du règne.
AF IV 1751.
Louwmaand, Sprokkelmaand
AF IV 1757.
Il n'était point question de faire un inventaire analytique pièce par pièce de ces archives ; mais étant donné leur intérêt et les problèmes linguistiques qui se posent nous nous sommes efforcée de donner une analyse détaillée de chaque dossier. Pour des documents sériels comme les rapports des ministres, nous avons indiqué la nature des différentes affaires par des sommaires ; par contre, pour les décrets et autres actes royaux nous nous sommes contentée d'un répertoire numérique. Nous avons signalé systématiquement tous les documents figurés : cartes, plans, dessins, etc. Si notre inventaire ne dispense donc pas de recourir aux originaux, nous espérons qu'il permettra de n'y recourir qu'avec succès. Nous n'avions jamais étudié le néerlandais ; nous avons tâché cependant de donner le même traitement aux documents en cette langue et aux documents en français ; mais nous savons bien que l'usage intensif d'un dictionnaire ne remplace point une connaissance approfondie de la langue ; que notre persévérance nous vaille l'indulgence des lecteurs néerlandais !
Nous souhaitons que ce travail facilite l'étude des relations franco-hollandaises et contribue à " dépassionner " la biographie du roi Louis. Nous voulons enfin remercier tout particulièrement M/me/ Hubert, documentaliste honoraire à la bibliothèque des Archives nationales, qui a mis à notre service avec une complaisance inépuisable ses connaissances en néerlandais, nos confrères des Archives nationales Chantal de Tourtier-Bonazzi, Geneviève Étienne, Marianne Mulon qui nous ont signalé des sources complémentaires ou aidée à identifier des noms de lieux.
ÉTAT SOMMAIRE
. Papiers personnels de Louis Bonaparte, roi de Hollande. Notes sur des notables hollandais. An VI-1810.AF IV 1719
. Pièces diverses concernant la mission du comte Daru en Hollande, l'abdication du roi Louis et la réunion de la Hollande à l'Empire. 1810.AF IV 1720
. Lettres de Lebrun à Napoléon (1810). Notes d'agents diplomatiques de la Hollande en 1810. Pièces diverses concernant la Hollande en 1811.AF IV 1721 et 1722
. États des recettes et dépenses de la Hollande en 1810. 1811.AF IV 1723
. Lettres de Lebrun à Napoléon. 1811-1813.AF IV 1724 et 1725
. Lettres des officiers de la Maison du roi au roi Louis. 1806-1810.AF IV 1726
. Lettres de divers au roi Louis. 1806-1810.AF IV 1727 et 1728
. Lettres et rapports du ministre secrétaire d'État, des conseillers d'État au roi Louis. Lettres et rapports du ministre des Affaires étrangères au roi. 1806-1810.AF IV 1729
. Lettres des agents diplomatiques de la Hollande au roi Louis ou au ministre des Affaires étrangères (1806-1810). Lettres d'agents diplomatiques étrangers en Hollande au roi ou au ministre des Affaires étrangères (1806-1810). Lettres des ministres de Napoléon au roi (1806-1810).AF IV 1730 à 1733
. Rapports du ministre de la Guerre au roi Louis. 1806-1810.AF IV 1734 à 1736
. Lettres et rapports de maréchaux et de généraux au roi Louis. 1806-1810.AF IV 1737 et 1738
. Lettres et rapports du ministre de la Marine au roi Louis (1806-1809). Lettres et rapports de maréchaux et amiraux au roi (1806-1810). Lettres et rapports du ministre du Commerce et des Colonies au roi (1806-1807).AF IV 1739 et 1740
. Lettres et rapports du ministre des Finances au roi Louis. 1806-1810.AF IV 1741 et 1742
. Lettres et rapports au roi Louis du contrôleur général des recettes et dépenses, de la commission de liquidation et de paiement, du directeur général du Trésor public, du directeur général de la Dette publique, du directeur général des Douanes, du directeur des Domaines publics, des commissaires de la caisse d'amortissement, de la Cour des comptes, du directeur général des Postes. 1807-1810.AF IV 1743
. Lettres et rapports au roi Louis du ministre de l'Intérieur, du Corps législatif, des landdrosts et des commissaires généraux dans les départements, du directeur général des Sciences et Arts, du directeur général du Waterstaat. 1806-1810.AF IV 1744
. Rapports du ministre de la Justice et de la Police au roi Louis. 1806-1810.AF IV 1745
. Messages du roi Louis au Corps législatif. 1806-1809.AF IV 1746
. Décrets, arrêtés, ordres et décisions du roi Louis. 1806-1809.AF IV 1747A à 1764
. Enregistrement des décrets, arrêtés et décisions du roi Louis. 1806-1807.AF IV 1765 à 1768
. États et tableaux divers relatifs à l'armée hollandaise, à la garde du roi, à l'armée française en Hollande (1806-1810). États et pièces diverses relatives à la garde et à la Maison militaire du roi (1808-1810). Cartes de pays étrangers (1777-1803).AF IV 1769 à 1777
. Rapports, états et tableaux divers relatifs à la Marine. 1806-1810.AF IV 1778 à 1781
. États et tableaux divers relatifs au Trésor public. 1806-1810.AF IV 1782
. États et tableaux divers concernant les Finances, la Dette publique, la caisse d'amortissement. 1806-1810.AF IV 1783
. Rapports, états et tableaux divers concernant les douanes, l'Intérieur, la Justice et Police, les Affaires étrangères, la Secrétairerie d'État, le Conseil d'État. 1807-1810.AF IV 1784-1786
. Répertoire des décrets, arrêtés et décisions du roi Louis. 1806-1809.AF IV 1787
. Inventaire d'archives du Cabinet du roi Louis. Pièces diverses concernant la Maison du roi. 1807-1810.AF IV 1788
. Pièces concernant le Conseil des ministres. 1807.AF IV 1789
. Rapports du Conseil d'État au roi Louis. 1806-1810.AF IV 1790
. Traités et conventions conclues entre la France et la République batave, puis royaume de Hollande ; pièces diverses concernant les Affaires étrangères. An III-1810.AF IV 1791
. Rapports et pièces diverses concernant la Guerre. 1786-1810.AF IV 1792 à 1796
. Rapports et pièces diverses concernant la Marine et les Colonies. 1602, 1792-1810.AF IV 1797 à 1800
. Pièces diverses concernant le Commerce. 1802-1809 et s.d.AF IV 1801
. Rapports et pièces diverses concernant les Finances et les impôts (an IV-1810 et s.d.). Papiers de commissions financières (1808-1809).AF IV 1802 à 1804
. États de prévision des dépenses, budget, pièces diverses relatives aux dépenses de la Hollande. 1799-1810.AF IV 1805 à 1809
. Rapports et pièces diverses concernant la commission de liquidation et de paiement de l'arriéré, la direction générale du Trésor public, la direction générale de la Dette publique, la direction générale des Douanes, la caisse d'amortissement, la direction des Domaines publics, la Cour des Comptes, la direction des Postes. 1806-1810.AF IV 1810 et 1811
. Rapports et pièces diverses concernant l'Intérieur et les Cultes. 1797-1810 et s.d.AF IV 1812 à 1815
. Rapports et pièces diverses concernant l'Instruction publique, les Lettres, Arts et Sciences, la Bienfaisance. 1806-1810.AF IV 1816
. Rapports et pièces diverses concernant le Waterstaat. 1806-1810 et s.d.AF IV 1817
. Rapports et pièces diverses concernant la Justice et Police, la noblesse. 1805-1809.AF IV 1818
. Rapports et pièces diverses concernant les ordres royaux de Hollande. 1807-1810.AF IV 1819
. Pièces diverses, dites " mélanges politiques ". 1806-1810 et s.d.AF IV 1820
. Opuscules manuscrits ou imprimés, pièces diverses. XVIII/e/ siècle, 1806-1810 et s.d.AF IV 1821
. Enregistrement des lettres, ordres du Cabinet et apostilles du roi Louis. 1806-1810.AF IV 1822 à 1827
. Enregistrement des messages et discours du roi Louis au Corps législatif ; journaux du roi. 1806-1810.AF IV 1828
. Pièces diverses de grand format. An XI-1809 et s.d.AF IV 1829
. Rapports du ministre des Affaires étrangères au roi Louis ; lettres des agents diplomatiques de la Hollande au ministre des Affaires étrangères ; pièces diverses concernant les Affaires étrangères. 1808-1809.AF IV 1830
. Pièces diverses concernant le Personnel politique, les notables hollandais. 1806-1810.AF IV 1831
. Analyses de lettres, rapports, requêtes adressés au roi Louis ; journal du roi (1806-1810). Pièces étrangères aux Archives du Cabinet (an II-1815).AF IV 1832

Cote :

AF/IV/1719-AF/IV/1832

Publication :

Archives Nationales
1984

Informations sur le producteur :

Louis (roi de Hollande ; 1778-1846)
Bonaparte (famille)
France. Secrétairerie d'État consulaire et impériale (1799-1815)

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Les documents figurés (dessins, cartes et plans) d'un format supérieur à celui de leur boîte d'origine en ont été extraits pour être reconditionnés et conservés à plat. Tous ont été numérisés.

Ressources complémentaires :

SOURCES COMPLÉMENTAIRES
Les archives du Cabinet du roi Louis de Hollande forment un fonds homogène. Pour maintes recherches, il conviendra cependant de consulter aussi l'ensemble des archives ministérielles de la Hollande à cette époque conservé aux Archives générales du royaume à La Haye, notamment les archives de la Secrétairerie d'État puis Secrétairerie royale qui conserve par exemple la collection originale des actes royaux de 1806 à 1810 .
1. Voir La Haye, 1953, page 32, de préférence à l'édition de 1973 de ce guide général des Archives des Pays-Bas. Nous ne voulons pas entrer ici, dans le détail des archives hollandaises, provinciales ou autres ; signalons cependant que les archives de la famille royale de Hollande contiennent quelques épaves des archives de la Maison du roi Louis (voir E. Pelinck, , La Haye, 1971, page 36).De Rijksarchieven in Nederland,Het Koninklijk huisarchief : geschiedenis en overzicht
En France même, il faudra se reporter aux Archives du ministère des Relations extérieures où est conservée la correspondance des ambassadeurs de France, ministres plénipotentiaires et chargés d'affaires en Hollande avec le ministère . On n'oubliera pas non plus les archives du ministère de la Guerre conservées au Service historique de l'armée de terre à Vincennes, où se trouvent notamment la correspondance du roi Louis avec le ministre (1807-1810), des documents concernant les troupes françaises en Hollande (1806-1810) et des tableaux et documents statistiques relatifs à la Hollande, distraits des archives du Cabinet du roi Louis .
2. Voir , Paris, 1936, pages 191-192.État numérique des fonds de la correspondance politique de l'origine à 1871
3. [], s. 1., 1954, in-4°, 366 pages. Voir aussi notre introduction, page 16.Inventaire des Archives conservées au service historique de l'État-major de l'armée (château de Vincennes)archives modernes
Mais ici, nous voulons essentiellement indiquer de façon sommaire les documents conservés aux Archives nationales à Paris et concernant la Hollande de 1806 à 1810, ou le roi Louis à cette époque de sa vie ; nous ne traiterons pas de ceux qui concernent la Hollande devenue française, ce qui déborderait les cadres du présent inventaire.
Paris. Archives nationales
SECTION MODERNE.
/1e/. .FPays annexés ou dépendants
F/1e/ 48 et 49, 53 à 55. Documents concernant la réunion de la Hollande à l'Empire et l'établissement de l'Administration française (1810).
.O/2/. Maison de l'Empereur
O/2/ 668, 1085 à 1099/A/, 1106, 1113, 1117, 1120-1121. États des revenus des domaines de la Couronne de Hollande, administration des domaines (1808-1810) ; inventaires du mobilier, plans, administration des bâtiments et palais royaux de Hollande (1809-1810) ; dépenses, personnel de la Maison du roi Louis (1808-1810).
AF IV. Cabinet de l'Empereur et Secrétairerie d'État impériale.
AF IV 187 à 511. Contient, entre autres, des décrets impériaux donnant l'autorisation à des Français de passer au service du roi de Hollande, ou concernant les relations militaires, postales, commerciales et douanières entre la Hollande et l'Empire, la réunion de la Hollande à l'Empire et l'établissement de l'Administration française (1806-1810).
AF IV 910, dossier 2. Minutes de lettres de Napoléon au duc de Bassano et du duc de Bassano à La Rochefoucauld, ambassadeur de France en Hollande, mai 1810 (6 pièces).
AF IV 1198, dossier 2. Rapports du ministre de la Marine à Napoléon, pièces diverses concernant l'expédition de Walcheren (1809).
AF IV 1216, dossiers 8 et 14. Correspondance du gouverneur général des Indes orientales Daendels (1809-1810) ; documents concernant la réunion de Java aux possessions françaises (1810-1811).
AF IV 1595 et 1596. Correspondance du roi de Hollande, de généraux français et hollandais, de l'amiral Ver Huell avec l'Empereur et son ministre de la Guerre, concernant l'expédition anglaise contre Walcheren (juillet-décembre 1809).
AF IV 1603. Rapports du ministre de la Guerre à l'Empereur concernant l'occupation de la Hollande par les troupes françaises, l'abdication du roi Louis et le rattachement de la Hollande à l'Empire (janvier-août 1810).
AF IV 1682. Pièces concernant la Hollande entre 1800 et juin 1806 ; à signaler dossier 2, p. 22-23, mémoire sur la vie politique en Hollande par Van Hooff, ancien bourgmestre d'Eindhoven (2 novembre 1810).
AF IV 1683. Lettres originales de Louis à Napoléon (8 juin 1806-25 mai 1810) ; documents divers concernant la Hollande entre autres la réunion à l'Empire (an VIII-1811).
AF IV 1704, dossier 8. Traités, conventions, règlements entre la France et la Hollande, de l'an III à 1810 (originaux, copies et imprimés).
AF IV 1839/A/ et 1839/B/. Entre autres, pièces concernant les relations commerciales entre la Hollande et le grand-duché de Berg (1809-1812) ; bulletins de police du grand-duché concernant le débarquement anglais à Walcheren (1809).
AF IV* 462. Transcription de lettres adressées au roi de Hollande, du 19 avril [1809] au 2 juin [1809]  ; transcription de bulletins du grand-duché de Berg, de mars à décembre 1809 .
4. Huit lettres ; nous ne savons pas de qui elles émanent.
5. Dont trois bulletins particuliers envoyés au roi de Hollande, mai 1809, concernant le soulèvement de Schill.
(Un registre in-folio, 46 folios manuscrits.)
AF IV* 1170, 1219, 1220, 1223 et 1224. États de situation : des troupes du camp d'Utrecht (an XII-1811), des troupes françaises et hollandaises en Hollande (juin-décembre 1806), des troupes françaises en Hollande (1807), de l'armée de Brabant (février-avril 1810), du corps d'observation en Hollande (mai-décembre 1810).
.La sous-série AF IV contient bien d'autres pièces isolées concernant les relations entre la Hollande et l'Empire pendant la période considérée ; il n'est pas possible de les énumérer en détail
/11/. .BBNaturalisations, autorisations d'entrer ou de rester au service de puissances étrangères
BB/11/ 10. Autorisations de rester au service de diverses puissances étrangères, la Hollande entre autres (an XII-1812).
FONDS MARINE.
.Marine BB/2/. Correspondance au départ du ministre de la Marine
BB/2/ 104, 106, 108 à 114, 116 à 123. Lettres du ministre de la Marine : au commissaire de Marine et aux autorités militaires françaises à Flessingue, au roi Louis, aux ministres de Hollande, aux agents diplomatiques et commerciaux français en Hollande et hollandais en France (1806-1810).
.Marine BB/3/. Lettres reçues par le ministre de la Marine
BB/3/ 254, 270, 273, 275, 288, 290, 311, 312, 314, 330 et 333. Lettres au ministre de la Marine : du commissaire de Marine et des autorités militaires françaises à Flessingue, des agents diplomatiques français en Hollande et hollandais en France, des ministres de Hollande (1806-1810).
.Marine BB/4/. Campagnes
BB/4/ 255, 263, 277 à 280, 296 à 298, 301, 307. Correspondance et pièces diverses concernant les navires de Flessingue (1807-1810), le débarquement anglais à Walcheren (1809), le rattachement de la Hollande à l'Empire (1810), Java (1805-1810).
.Marine BB/8/. Archives, Cabinet, secrétariat général du ministère de la Marine
BB/8/ 325. États de service et d'appointements, rapports, décisions et décrets concernant le ministère de la Marine de Hollande (1810-1813).
.Marine CC/2/. Officiers civils de la Marine
CC/2/ 1126. Revue du personnel civil de Flessingue (an IX-1814).
.Marine DD/2/. Travaux maritimes
DD/2/ 729 à 734. Pièces diverses concernant le port de Flessingue (an III-1814).
.Marine 3 JJ. Observations scientifiques et géographiques
3 JJ 77. Pièces diverses concernant la navigation intérieure, les côtes et les ports de Hollande (1796-1811).
.Marine 6 JJ. Cartes
6 JJ 49, 50, 51, 52 , 53 . Cartes et documents concernant les travaux hydrographiques sur les côtes de Hollande (1796-1812).quaterquaterbis
FONDS AFFAIRES ÉTRANGÈRES.
/III/. .A.E.BConsulats. Mémoires et Documents
A.E.B/III/ 464, 480. Lettres commerciales des ambassadeurs et ministres français résidant à La Haye (1795-1810) ; lettres commerciales des agents hollandais en France (1758-1816).
SECTION OUTRE-MER.
On trouvera quelques pièces concernant les Indes néerlandaises, notamment Java à l'époque considérée, dans la série .Asie orientale
MINUTIER CENTRAL DES NOTAIRES DE PARIS.
Le notaire de Louis - et des autres membres de la famille impériale - était Maître André-Claude Noël, successeur de Maurice-Jean Raguideau de La Fosse. Les minutes de cette étude ont été versées aux Archives nationales (étude LXVIII) ; voir le répertoire n° 10, qui couvre les actes passés par M/e/ Raguideau de l'an VII au 8 fructidor an XIII et par M/e/ Noël du 9 fructidor an XIII à juin 1810 ; on y trouve par exemple des actes relatifs à la gestion des biens du roi en France.
ARCHIVES PERSONNELLES ET FAMILIALES.
.31 AP. Archives Murat
Correspondance de Louis avec les divers membres de la famille Murat (an VIII-1834) ; documents concernant les rapports entre la Hollande et le grand-duché de Berg (1806-1808).
Voir Archives nationales, ..., Paris, 1967, 303 pages.Les Archives Murat, inventaire
.32 AP. Papiers du maréchal Bessières, duc d'Istrie
32 AP. 9 (283 Mi 2). Pièces concernant la garde hollandaise et l'organisation de la garde impériale de Hollande, 1810 (en microfilm).
.95 AP. Papiers Caulaincourt
Entre autres, papiers d'Auguste-Jean-Gabriel, comte de Caulaincourt, grand écuyer du roi de Hollande ; l'article 95 AP 25 contient une correspondance du roi Louis, notamment des lettres de souverains et de princes régnants adressées au roi de Hollande (1806-1810) qui seraient plus à leur place dans les archives du Cabinet.
.112 AP. Papiers du baron de Sénégra
Deux articles concernant l'administration de la Maison du roi Louis.
.138 AP. Archives Daru
Décrets du roi Louis, pièces diverses concernant l'armée hollandaise (1807-1810). Pièces concernant la mission de Daru en Hollande (1810) et l'administration de la Hollande (1810-1812).
Voir S. d'Huart, , Paris, 1962.Les archives Daru, inventaire...
.293 AP. Papiers du général Michaud
293 AP 4. Correspondance du général, entre autres avec le roi Louis, pendant son commandement de l'armée française en Hollande (1805-1806).
.381 AP. Archives de Joseph Bonaparte
Quelques lettres de Louis à son frère.
Voir Ch. de Tourtier-Bonazzi, , Paris, 1982.Archives de Joseph Bonaparte, roi de Naples puis d'Espagne. Inventaire
.400 AP. Archives Napoléon
400 AP 25 à 38. Archives de Louis et d'Hortense (lettres de famille, documents concernant la renonciation de Louis à la Couronne de Hollande, manuscrits de Louis, etc.) ; à signaler notamment 400 AP 25, lettres de Napoléon à Louis depuis l'an XI qui sont vraisemblablement les lettres que le roi avait emportées avec lui dans sa fuite.
Voir Ch. de Tourtier-Bonazzi, . Paris, 1979.Archives Napoléon. État sommaire
.Entrée n° 1826. Papiers Cazes de l'Isle
Notes, mémoires, correspondances, pièces diverses concernant les Ponts et Chaussées et les travaux du Waterstaat en Hollande, de 1810 à 1813 ; quelques pièces concernant la période 1806-1810, comme cartes du royaume de Hollande, mémoires, textes législatifs (un article).
.AB XIX. Documents isolés
AB XIX 124. Mémoire du comte Mollien sur l'organisation du Trésor public en Hollande, s. d. [entre 1806 et 1810].
AB XIX 764, dossier 1. Entre autres pièces : pièces concernant l'apanage du roi Louis.
CARTES ET PLANS.
.Série N
Plans du château du Loo (1808) ; cartes et plans de rectification des limites de différents terroirs hollandais (1806-1809).
Voir M. Le Moël et Cl.-F. Rochat, , tome IV, , Paris, 1974.Catalogue général des cartes, plans et dessins d'architecturesérie N : Pays étrangers
.Série NN
Cartes de polders (1809).
Voir M. Le Moël et Cl.-F. Rochat, , Paris, 1978.Catalogue général des cartes, plans et dessins d'architecture. Série NN
ARCHIVES IMPRIMÉES.
.AD XV. Affaires étrangères et diplomatie
AD XV 49 et 50. Traités de paix avec la Hollande, 1789-1815 (imprimés).
ARMOIRE DE FER ET MUSÉE.
AE I, carton 11-12. État civil du roi Louis, de la reine Hortense et de leurs enfants (1778-1811).
SECRÉTARIAT DES ARCHIVES NATIONALES.
.Sous-série AB V/D/
AB V/D/ 2 et 3. Documents concernant l'administration des archives de la secrétairerie d'État (an V-1848), le versement de ces archives aux Archives nationales (1848-1849).
AB V/D/ 4. Règlement particulier pour l'octroi de la ville de Groningen (extraits), s. d. [vers 1806-1810] ; inventaire des archives du Cabinet du roi Louis (1810) et copies ; lettres de Lebrun à Napoléon, rapport du Cabinet de l'Empereur, concernant les archives du cabinet du roi Louis (21-31 juillet 1810).
MICROFILMS.
.Série Mi
191 Mi. Archives de la Chancellerie de la Maison du roi Louis, 1806-1810 (originaux conservés aux Archives générales du royaume des Pays-Bas).
283 Mi. Papiers Bessières (32 AP). Voir la rubrique : Archives personnelles et familiales.
Documents figurés de la Secrétairerie d'État (1799-1815) : inventaire détaillé des cartes, plans et dessins de la sous-série AF/IV.

Références bibliographiques :

BIBLIOGRAPHIE
OEuvres du roi Louis, sources imprimées
BONAPARTE (Louis), 3 vol. in-8°, Paris, 1820.Documens historiques et réflexions sur le gouvernement de la Hollande,
Mémoires, fort détaillés, de Louis sur son gouvernement en Hollande ; de nombreux discours, pièces diverses, textes législatifs y sont insérés. Louis a publié d'autres oeuvres essentiellement littéraires qui n'ont pas de rapport avec la Hollande.
[GARNIER (Athanase)], Paris, Amsterdam, 1823 ; autre édition en 1828.La cour de Hollande sous le règne de Louis Bonaparte par un auditeur,
Mémoires d'un témoin oculaire.
VAN HOGENDORP (Dirk), Paris, La Haye, 1887, in-8°. Concernent en partie la période 1806-1810 ; intéressants sur le gouvernement et les ministres du roi Louis, D. van Hogendorp ayant été ministre de la guerre en 1807. Assez sévères pour Louis.Mémoires... publiés par son petit-fils,
VAN HOGENDORP (Gijsbert Karel), , publié par J. Haak, La Haye, 1981, in-8° (Rijks Geschiedkundige Publicatiën, Kleine serie, n° 51).Journal d'Adrichem (1806-1809) en Journal de La Haye (1810-1813)
Très intéressant journal en français du frère du ministre.
On trouvera les références à d'autres mémoires concernant plus ou moins directement la Hollande et Louis dans l'ouvrage de Jean TULARD, , Genève, 1971, in-8°, 182 pages (voir par exemple, les Mémoires d'Hortense et du général François Dumonceau).Bibliographie critique des mémoires sur le Consulat et l'Empire écrits ou traduits en Français
La monumentale publication officielle de la (tomes XI à XXI pour la période 1806 à 1810) et les compléments : A. CHUQUET, Paris, 1911, 2 vol. in-8° et Paris, 1913, in-8°, Léonce DE BROTONNE, Paris, 1898, in-8° et Paris, 1903, 2 vol., L. LECESTRE, Paris, 1897, 2 vol. in-8°, E. PICARD et L. TUETEY, Paris, 1912-1925, 5 vol. in-8°, sont aussi une source de premier ordre pour l'histoire des rapports, entre le royaume de Hollande et l'Empire et entre les deux frères.Correspondance de Napoléon I/er/Ordres et apostilles de Napoléon (1799-1815),Inédits napoléoniens,Lettres inédites de Napoléon I/er/,Dernières lettres inédites de Napoléon I/er/,Lettres inédites de Napoléon I/er/ (an VIII-1815),correspondance inédite de Napoléon I/er/ conservée aux Archives de la Guerre,
Ouvrages divers
, Institut néerlandais de Paris, 31 janvier-1/er/ mars 1959, in-8°, 79 pages, ill.Catalogue de l'exposition " Le roi Louis-Napoléon et la Hollande de son époque "
CAUMONT LA FORCE (Marquis de), Paris, 1907, in-8°, 378 pages.L'architrésorier Lebrun, gouverneur de la Hollande (1810-1813),
Étude du gouvernement de Lebrun fondée en bonne partie sur les lettres de Lebrun à Napoléon (AF IV 1721 à 1725) et les papiers privés de Lebrun.
CABINET DE LOUIS BONAPARTE, ROI DE HOLLANDE
DUBOSCQ (André), , Paris, 1911, in-8°, 404 pages.Louis Bonaparte en Hollande d'après ses lettres (1806-1810)
Publication d'une partie des lettres contenues dans AF IV 1822 à 1827.
DU CASSE (Baron), Paris, 1883, in-8°.Les rois frères de Napoléon I/er/,
Un chapitre sur le roi Louis (pages 86-163). En appendice (pages I-CLXVII) publication ou brèves analyses de la correspondance du ministre des Relations extérieures de l'Empire relative à la Hollande (1806-1810).
EYMERET (Joël), , dans 1972, n° 122, pages 25-28.L'administration napoléonienne à Java sous le gouvernement du général Daendels (1808-1811)Revue de l'Institut Napoléon,
EYMERET (Joël), dans 1973, tome 60, n° 218, pages 27-44.L'administration napoléonienne en Indonésie,Revue française d'histoire d'outre-mer,
FONVILLE (Robert), Paris, s. d. [1978], in-8°, 601 pages.Un général Jacobin de la Révolution et de l'Empire : Claude Ignace François Michaud,
Michaud a été commandant des troupes françaises en Hollande en 1805-1806.
HOMAN (G. D.), Haarlem, 1978, 222 pages.Nederland in de Napoleontische tijd, 1795-1815,
LABARRE DE RAILLICOURT (D.), Paris, s. d. [1963], in-8°, 487 pages.Louis Bonaparte (1778-1846), roi de Hollande, frère et père d'Empereurs,
Biographie la plus récente en langue française du roi Louis, d'après des sources de première main.
MICHMAN (Joseph), dans sous la direction de B. Blumenkranz et A. Soboul, Toulouse, 1979, pages 86-100.Les juifs des Pays-Bas et le Grand Sanhédrin,Le Grand Sanhédrin de Napoléon,
Publié aussi dans 1979, n° 235, pages 86-100.Annales historiques de la Révolution française,
Leyde, 1911-1937, 10 vol. in-4° (réimpr. Amsterdam, 1974).Niew nederlandsch biografisch woordenboek,
ROCQUAIN (Félix), Paris, 1875, in-8°, 337 pages.Napoléon I/er/ et le roi Louis d'après les documents conservés aux Archives nationales,
Édition des lettres de Napoléon à Louis et de Louis à Napoléon, du 6 juin 1806 au 1/er/ juillet 1810.
SCHAMA (Simon), , New-York, 1977, in-8°, 745 pages.Patriots and liberators. Revolution in the Netherlands (1780-1813)
L'ouvrage le plus récent et le plus complet sur la Hollande à cette époque, d'après les archives du Cabinet du roi Louis et des sources néerlandaises.
SMIT (E. J. Th. A.M.A.), Zutphen, 1975, in-8°, 174 pages.De oude kleefse enklaves en hun overgang naar gelderland (1795-1817),
SPAANS-VAN DER BIJL (T.), Zaltbommel, 1967, 278 pages.Lodewijk Napoléon, Koning van Holland...,
Biographie du roi Louis, essentiellement de seconde main.
TULARD (Jean), Paris, 1977, in-8°, 496 pages.Napoléon ou le mythe du sauveur,
Ouvrage fondamental pour ses dossiers bibliographiques ; à signaler : des références concernant le débarquement anglais à Walcheren en 1809.
VAN DER MEIDEN (G. W.), La Haye, 1978, in-4°, 114 pages offset.Het legatiearchief turkije tot 1811,
Inventaire des papiers de F.G. van Dedem van de Gelder, ambassadeur (1807-1808), de François et de Gaspard Testa, chargés d'affaires de Hollande à Constantinople (1803-1810).
VAN SCHIE (H.A.J.), La Haye, 1979, in-4°, 169 pages offset.De archieven van het comite te lande 1795-1798 en het ministerie van Oorlog, 1798-1810 (1813),
Inventaire des archives du ministère de la Guerre hollandais, avec tableau des différents ministres.
WICHERS (L.), , Utrecht, 1892, in-8°. Ouvrage fait d'après les archives hollandaises.De regeering van Koning Lodewijk Napoleon (1806-1810)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_003829

Archives nationales

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