1. Ce sont des expéditions sur papiers signées généralement du secrétaire d'État, puis du Conseiller secrétaire, puis du premier secrétaire du Cabinet, ou du secrétaire général puis secrétaire archiviste de la Secrétairerie royale Dassevael ; toutefois, la plupart des décisions ne sont pas signées. Tous ces actes comportent une numérotation journalière. - Les actes en néerlandais sont l'exception avant décembre 1807 ; ils se généralisent à partir de janvier 1808 (voir décision du 20 décembre 1807 sur l'emploi de la langue néerlandaise dans les actes du Gouvernement et de l'Administration). - Outre le fait qu'elle s'arrête au 31 décembre 1809, la collection est incomplète.