Document d'archives : Décrets, arrêtés, ordres et décisions du roi Louis.
Contenu :
1. Ce sont des expéditions sur papiers signées généralement du secrétaire
d'État, puis du Conseiller secrétaire, puis du premier secrétaire du
Cabinet, ou du secrétaire général puis secrétaire archiviste de la
Secrétairerie royale Dassevael ; toutefois, la plupart des décisions ne
sont pas signées. Tous ces actes comportent une numérotation
journalière. - Les actes en néerlandais sont l'exception avant décembre
1807 ; ils se généralisent à partir de janvier 1808 (voir décision du 20
décembre 1807 sur l'emploi de la langue néerlandaise dans les actes du
Gouvernement et de l'Administration). - Outre le fait qu'elle s'arrête
au 31 décembre 1809, la collection est incomplète.
Cote :
AF/IV/1747/A-AF/IV/1764