Document d'archives : Décrets, arrêtés, ordres et décisions du roi (p. 2-313).
Contenu :
1. On y trouve aussi 6 messages du roi au Corps législatif du 24
novembre au 11 décembre 1806, tous enregistrés dans AF/IV/1746, p.
178. - La pièce 1 est l'étiquette qui se trouvait en 1810 sur la
liasse ; pour les indications qu'elle comporte, voir annexe n°
IV.
Cote :
AF/IV/1747/B