1. Datés de Paris jusqu'au 10 juin 1806. On trouve aussi d'autres sortes d'actes royaux : 10 messages du roi au Corps législatif, du 20 juin au 18 juillet 1806, qui sont d'ailleurs tous enregistrés dans AF/IV/1746, p. 178 (à l'exception d'un seul, du 5 juillet 1806) ; 2 lois constitutionnelles du 7 août 1806 ; une proclamation royale aux matelots et soldats de l'escadre du Texel, du 14 août 1806. - La pièce 1 est l'étiquette qui se trouvait en 1810 sur la liasse ; pour les indications qu'elle comporte, voir annexe n° IV.