1. Les actes de juin au 20 septembre 1807 sont datés de France. A noter un décret du 28 mai 1807 relatif aux dispositions prises par le roi pendant son absence de la Hollande, auquel est resté joint le projet de rédaction portant des corrections de la main du roi. On trouve en outre les pièces suivantes : un extrait d'une lettre du roi du 8 juin 1807 au ministre de l'Intérieur Mollerus, 2 déclarations du roi à ses ministres du 8 juillet et du 17 août 1807, une lettre du roi (vraisemblablement à ses ministres) accompagnant le décret du 28 août 1807 relatif au commerce avec l'Angleterre. - La pièce 1 est l'étiquette qui se trouvait en 1810 sur la liasse ; pour les indications qu'elle comporte, voir l'annexe n° IV.