Document d'archives : Étude sur l'Administration départementale et communale de la Hollande. Travail de J.G. Locré sur deux projets de règlements...
Titre :
Étude sur l'Administration départementale et communale de la Hollande. Travail de J.G. Locré sur deux projets de règlements relatifs à l'administration départementale et à l'administration communale du royaume de Hollande : Observations de Locré sur ces projets ; exemplaire de son ouvrage intitulé ... ; tableaux imprimés relatifs aux frais d'administration des préfectures de l'Empire ; modèles imprimés de budgets communal et départemental (non remplis). 22 juin 1810 . Législation et jurisprudence françaises 1 2
Contenu :
1. Paris, impr. impériale, 1807, in-8°, 304 pages. - ce volume concerne
l'organisation, les attributions et la procédure du Conseil d'État. -
Jean-Guillaume Locré (1758-1840), secrétaire général du Conseil d'État
impérial de l'an VIII à 1815.
2. La pièce 1 est l'étiquette qui se trouvait en 1810 sur la liasse ;
voir annexe n° IV.
Cote :
AF/IV/1814