Document d'archives : Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : Dispute dans un cabaret pour savoir qui doit payer un pot de vin. Il s'ensuit une...
Titre :
Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : Dispute dans un cabaret pour savoir qui doit payer un pot de vin. Il s'ensuit une rixe au cours de laquelle un individu passe à travers la rambarde d'un balcon et se tue. Jugement définitif inconnu - 20 ans de galères requis.
Contenu :
Nom (victime) : PERAY François, fils de Joseph, habitant(e) de Saint-Gingolph.
Nom (accusé, contumace) : GALLIET Jean François, originaire de Thollon. Jugement en première instance : galères 10 ans.
Cote :
2B 12939
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable