Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Saint-Gingolph (Haute-Savoie, France)

Source :

GeoNames : Saint-Gingolph (Auvergne-Rhône-Alpes, Haute-Savoie)

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Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : Un garde des gabelles est poursuivi pour avoir tué d'un coup de fusil la victime qui ne prés...

Cote : 2B 11791

Période : 1733 - 1733

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : infraction aux édits du tabac. Résumé de l'affaire : Mère de six enfants trouvée porteuse de tabac à fumer et à râper de con...

Cote : 2B 12396

Période : 1745 - 1745

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : infraction aux édits du sel. Résumé de l'affaire : Une jeune mendiante tente d'introduire 5 livres de sel de contrebande

Cote : 2B 12420

Période : 1747 - 1747

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : Dispute dans un cabaret pour savoir qui doit payer un pot de vin. Il s'ensuit une rixe au co...

Cote : 2B 12939

Période : 1760 - 1760

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : recouvrement de créances. Résumé de l'affaire : Conflit financier entre deux frères (au sujet de loads ?)

Cote : 2B 13292

Période : 1596 - 1596

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
École de Saint-Gingolph.

Cote : 156 J 219

Fonds : Inventaire des archives de l'architecte Maurice Novarina
École de Saint-Gingolph .

Cote : 156 J 427

Fonds : Inventaire des archives de l'architecte Maurice Novarina
Villa Gustine à Saint-Gingolph

Cote : 156 J 1851

Période : 1938 - 1939

Fonds : Inventaire des archives de l'architecte Maurice Novarina
Projet de rectification du plan de la mise à l'enquête : façades, coupes, croquis, correspondance.

Cote : 156 J 1851

Période : 1938 - 1939

Fonds : Inventaire des archives de l'architecte Maurice Novarina
Projets menés par l'architecte Henri Jacobi : plan de situation, plan de niveau, plan d'aménagement, plan de détail, façades, coupes, esquis...

Cote : 156 J 1881

Période : 1941 - 1942

Fonds : Inventaire des archives de l'architecte Maurice Novarina

Saint-Gingolph (Haute-Savoie, France)

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