Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Saint-Gingolph (Haute-Savoie, France)

Source :

GeoNames :
Saint-Gingolph (Auvergne-Rhône-Alpes, Haute-Savoie) - commune
Saint-Gingolph (Auvergne-Rhône-Alpes, Haute-Savoie) - lieu habité

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Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : Un garde des gabelles est poursuivi pour avoir tué d'un coup de fusil la victime qui ne prés...

Cote : 2B 11791

Période : 1733 - 1733

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : infraction aux édits du tabac. Résumé de l'affaire : Mère de six enfants trouvée porteuse de tabac à fumer et à râper de con...

Cote : 2B 12396

Période : 1745 - 1745

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : infraction aux édits du sel. Résumé de l'affaire : Une jeune mendiante tente d'introduire 5 livres de sel de contrebande

Cote : 2B 12420

Période : 1747 - 1747

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
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Cote : 2B 12939

Période : 1760 - 1760

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : recouvrement de créances. Résumé de l'affaire : Conflit financier entre deux frères (au sujet de loads ?)

Cote : 2B 13292

Période : 1596 - 1596

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Bureau d'Évian-les-Bains

Cote : 6 C 1037-1152

Période : 1697 - 1798

Fonds : 6 C - Fonds du tabellion d'Ancien Régime (1660-1798)
Actes publics et privés

Cote : 6 C 1037-1152

Période : 1697 - 1798

Fonds : 6 C - Fonds du tabellion d'Ancien Régime (1660-1798)
1697 - 1698

Cote : 6 C 1037

Période : 1697 - 1698

Fonds : 6 C - Fonds du tabellion d'Ancien Régime (1660-1798)
1698 - 1698

Cote : 6 C 1038

Période : 1698 - 1698

Fonds : 6 C - Fonds du tabellion d'Ancien Régime (1660-1798)
1699 - 1727

Cote : 6 C 1039

Période : 1699 - 1727

Fonds : 6 C - Fonds du tabellion d'Ancien Régime (1660-1798)

Saint-Gingolph (Haute-Savoie, France)

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