Document d'archives : Type de délit : infraction aux édits du tabac. Résumé de l'affaire : Mère de six enfants trouvée porteuse de tabac à fumer et à...
Titre :
Type de délit : infraction aux édits du tabac. Résumé de l'affaire : Mère de six enfants trouvée porteuse de tabac à fumer et à râper de contrebande
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : PERAY Andréa, fille de feu Jean, époux(se) de BLANC François, originaire de Saint-Gingolph (Suisse), habitant(e) de Saint-Gingolph (Savoie). Jugement en première instance : fouet + amende de 20 écus d'or.
Cote :
2B 12396
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable