Document d'archives : Du 4 mai 1792 au 21 janvier 1793
Cote :
L 60
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
L 60
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L