Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, éviction de locataires, indemnisation...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, éviction de locataires, indemnisation : correspondance, textes officiels, actes notariés, baux, rapports, actes juridiques, certificats administratifs, actes de vente (1954-1971)
Cote :
724WP/63
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Ressources complémentaires :
Personnes :
Lieux :
JACQUIER--RUE FELIX 039, MONTGOLFIER--RUE 031-037 BIS, JACQUIER--RUE FELIX 043, BOILEAU--RUE 044, BOILEAU--RUE 043
Thèmes :
BIENS COMMUNAUX, DOMAINE PRIVE, EVICTION, IMMEUBLE, INDEMNISATION, LOCATION, TERRAIN