Document d'archives : Contraventions de grande voirie
Cote :
4 S 256
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement des dossiers dans l'ordre alphabétique des communes et pour chaque commune classement chronologique des affaires.
Institutions :
Thèmes :
Littoral, contravention, domaine public maritime, Équipement