Document d'archives : Police locale. – Réglementation : arrêtés municipaux (1860-1896). Débits de boissons et auberges : arrêtés municipaux...
Titre :
Police locale. – Réglementation : arrêtés municipaux (1860-1896). Débits de boissons et auberges : arrêtés municipaux (1882-1913). Rage : arrêtés municipaux (1883-1895). Permis de chasse : cartes individuelles (1897-1901).
Cote :
Edpt 143 1J1