Document d'archives : Vicomté de Turenne : nouvelle répartition des impôts.
Contenu :
- Arrêt du Conseil d'État, qui autorise l'intendant, M. de Tourny, à établir la taille et les accessoires ;
- copie d'un arrêt qui fixe la délimitation des paroisses de l'ancienne vicomté dans les Élections de Tulle, de Brives et de Figeac ;
- arrêt qui ordonne que les droits de contrôle et d'insinuation seront perçus au profit du Roi ;
- mémoires sur la confection des rôles des nobles dans la vicomté ;
- projet de département de la taille ;
- imposition de 70 000 livres sur la vicomté pour servir à l'entretien de trois brigades de maréchaussée, à l'habillement des milices, etc.
Cote :
C/222
Inventaire d'archives :
Série C - Administrations provinciales - Intendance de Limoges - Actes de formalité
Conditions d'accès :
NC Document numérisé