Document d'archives : Annulation de délibérations de divers conseils généraux
Contenu :
Notes, circulaires (1951-1953).
Annulation de délibération du conseil général de l'ESSONNE : notes, avis conseil d'Etat, rapport au ministre de l'Intérieur (1976).
Annulation de délibération du conseil général des Côtes-du-Nord : notes, correspondances du préfet, décret, compte-rendu de séances du conseil général (1976).
Annulation de délibération du conseil général de la Corse-du Sud : notes, compte-rendus de séances du conseil général, budget primitif 1981, rapports du conseil général (1981) ; diverses annulations de délibérations du conseil général (1981)
Cote :
19900279/3
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Élections et rapports de préfets (1944-1983)
Thèmes :
conseil municipal, vie politique, vote, élection, élection cantonale, élection professionnelle